Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

La véritable question est de savoir si la lutte contre le ruissellement est un élément décisif de la lutte contre l'inondation. Il y a urgence à agir !

Je souhaiterais la suppression de la partie de l'amendement qui prévoit qu'un EPCI à fiscalité propre « peut reverser tout ou partie du produit de cette imposition à une ou plusieurs communes membres ».

La tonalité de mon intervention sera quelque peu différente. Si j'ai bien compris votre problématique, vous déterminez l'ensemble des choix possibles, voire souhaitables, pour créer « la condition de la décision ». Cet exercice est nécessaire, j'en conviens. Encore faut-il faire coïncider ce panel des possibles avec les intérêts qui coexistent ...

Respect !

Si j'ai bien compris, les moyens des organismes d'État qui contrôlent la concurrence diminuent, et donc on est d'accord vous donnez un avis favorable ! Nous sommes un pays ouvert à la concurrence, mais il y a de moins en moins de concurrents, du fait de la constitution de positions dominantes et de monopoles de fait. Je ne suis pas un fanatiq...

Ce sont les mêmes !

Vous pensez que les Parisiens vont accepter d'aller dans la Creuse ?

À idéologie, idéologie et demie. Régler le délitement de la société uniquement par la répression est un peu court et n'aboutira à rien. Que s'est-il passé depuis une trentaine d'années dans notre société ? Nous n'allons pas voter une loi pour la restaurer. Ce sont des façons de vivre qui ont été détruites. J'attends avec gourmandise le rapport...

J'ai noté les premiers mots du rapporteur : « Le Président de la République a souhaité ». Quel curieux régime démocratique, dans lequel le Président de la République peut souhaiter influencer le fonctionnement du Parlement. Aux États-Unis, il aurait été renvoyé dans ses buts ! Les problèmes de fonctionnement de notre système sont-ils le fait d...

Le groupe CRCE votera contre cette proposition de résolution dans la mesure où nous ne pouvons pas laisser croire que le dysfonctionnement de la procédure législative est imputable au Parlement. Nous ne pouvons pas accepter d'intérioriser ces accusations. La proposition de résolution est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commis...

La mission « Administration générale et territoriale de l'État » rassemble les crédits de trois programmes. Le programme « Administration territoriale », qui regroupe les moyens des préfectures, des sous-préfectures, et des représentations de l'État dans les collectivités d'outre-mer. Les crédits sont stables, avec 1 694 millions d'euros en aut...

Nous nous sommes déplacés dans la Marne : la modernisation des services s'y est plutôt bien passée. Or, on nous a dit que les administrés s'étonnaient de ne plus pouvoir être reçus aux guichets de la préfecture, alors que les étrangers y sont toujours accueillis, pour leurs demandes de titre. Prenons garde à ne pas décider de réformes très rati...

Nous voilà rassurés !

L'objectif de cette proposition de loi est d'endiguer la fraude qui touche les dépôts de candidature aux élections à une échelle industrielle. Si nous entrons dans tous les cas de figure, nous complexifierons inutilement le code électoral dont la lecture n'est déjà pas aisée... De plus, il existe déjà des dispositions contre les dévoiements que...

Je partage entièrement le point de vue que vous défendez dans votre exposé et ses conclusions parfaitement claires. Tous les projets de budget sont des exercices de camouflage.

On a toutes les peines du monde à savoir de quels crédits les collectivités disposeront réellement. D'autant qu'il faut aussi tenir compte du fait que certains ministères voient leur budget diminuer alors qu'ils fournissent des aides indirectes aux collectivités territoriales. Les emplois aidés, par exemple, émargent sur le budget du ministère ...

J'aimerais poser une question à chacun des ministres. Monsieur le ministre d'État, jusqu'à quand va-t-on continuer à réduire les effectifs préfectoraux et sous-préfectoraux ? Malgré l'excellent rapport de notre collègue Hervé Marseille, on voit bien que ce sont eux qui paient le plus lourd tribut. Vous nous avez expliqué que 800 suppressions ...

Je vous ai déjà entendu plusieurs fois, j'aimerais que vous nous disiez quelque chose de nouveau !

Et si vos recettes augmentent en même temps ?

On ne dit pas qu'il faut moins s'endetter, mais moins dépenser !