Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

En quoi cela change-t-il quelque chose ?

Elle aura lieu !

Il me semblait que l'on consultait avant de décider, et non l'inverse...

J'ai été ébloui par l'exposé de l'ensemble des difficultés techniques et juridiques que soulève cette proposition de loi. Mais je ne partage pas la conclusion qui nous est proposée. La question est de savoir pour quelles raisons des communes nouvelles sont créées. Leur développement s'inscrit dans un mouvement général visant à supprimer les c...

Au sein de la délégation, j'apprécie particulièrement qu'à la différence de ce qui se passe en général au Sénat l'importance des propos n'y soit pas proportionnelle à l'effectif des groupes. Ici, nous avons du temps pour pouvoir nous expliquer ; deux minutes, c'est en effet un peu léger quand le sujet est compliqué. Par ailleurs, je souscris à ...

Je reconnais que des débats tels que ceux d'hier n'ont rigoureusement aucun sens et ne font pas avancer les choses. Et je ne voudrais pas que l'on se mette à choisir nos thèmes de recherche et de réflexion en fonction de ce que les médias attendent.

Vous avez dit qu'il fallait être moderne. Qu'est-ce que cela signifie pour le Conseil constitutionnel, s'agissant notamment de l'équilibre, plutôt du déséquilibre, entre les pouvoirs exécutif et législatif ?

L'accueil des gens du voyage est un véritable casse-tête et une source de conflits permanente. Deux explications peuvent être avancées à cette situation. La première est liée au retard dans l'élaboration et la mise en oeuvre des schémas départementaux : il en manquerait environ 35 % pour achever la couverture du territoire. Le système existant...

Pourquoi ne pas fusionner en une seule les deux compétences de création et d'aménagement des aires d'accueil ?

L'amendement COM-9 vise à lever certaines ambiguïtés en prévoyant de confier aux EPCI la compétence relative à l'accueil des gens du voyage.

L'amendement COM-12 vise à supprimer la possibilité prévue dans le texte de saisir les véhicules destinés à l'habitation. En revanche, la faculté de déplacer ces véhicules sur les aires aménagées est utile.

Ce qui interdit, bien évidemment, de légiférer !

J'ai été particulièrement satisfait de voir que, pour une fois, une proposition de loi parle d'argent ! Je me demande cependant comment vous avez pu réussir ce petit exploit d'échapper à l'article 40 de la Constitution... Peut-être y a-t-il là un secret que vous ne souhaitez pas partager, comme on reste discret sur l'emplacement d'un coin à cha...

Donc, elle ne sert à rien !

Où ça ?

Ils sont cinglés !

Tout à fait ! L'amendement COM-23 n'est pas adopté.

Je ne comprends pas la position des rapporteurs. Les assureurs bénéficient-ils du privilège d'échapper à la loi ? Chaque fois qu'un lobby est mécontent, va-t-on s'abstenir de légiférer ?

Eh bien, on le fait !

On plie sous les fichiers plus ou moins utiles et, dans le cas présent, on ne peut pas faire de fichier ! On pourrait imaginer que la question soit posée à l'assureur au moment de la demande d'aide juridictionnelle...