Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, les élections doivent être organisées sur des bases essentiellement démographiques. C'est presque une révision constitutionnelle ! Le préambule de la Constitution de 1946, qui fait partie de notre bloc de constitutionnalité, est peu souvent évoqué. Comment rectifier la tendance actuelle, qui co...

Quel serait l'inconvénient d'une convention ?

Je souscris à l'analyse d'Olivier Roy : il semblerait que le phénomène psychologique soit plus déterminant que les convictions religieuses pour la radicalisation d'une personne. L'approche psychanalytique semble plus intéressante que l'approche policière. Ces éléments de réflexion sont-ils pris en compte au sein des structures officielles ?

Dès que l'on parle d'indemnité des élus, c'est la confusion la plus complète. La fonction de maire est gratuite, mais il touche néanmoins une indemnité frappée par l'impôt. Allez comprendre ! L'amendement n° 294 est adopté.

Qu'il fonde une start up !

Je pourrais être d'accord avec l'argumentaire de M. Vasselle, si seulement on alignait les salaires ! Les enseignants français sont les plus mal payés d'Europe. Certaines garanties, comme le statut, peuvent apparaître comme une compensation.

Si je ne m'abuse, le texte de loi que nous avions voté supprimait non la mission mais son renouvellement à la fin des six mois. Le scandale était né de la possibilité, par le renouvellement de ces missions, de passer outre la nécessité d'une élection.

Je comprends que M. le rapporteur cherche une position de repli plus assurée que la simple suppression de la réserve. Voilà des années que les chercheurs en économies et autres cerbères de la LOLF veulent s'en débarrasser. Soyez sûrs que cet argent disparaîtra dans les sables, surtout avec les baisses d'imposition locale qui devront être compen...

À l'état de siège !

C'était il y a bien longtemps !

Deux points évoqués par notre rapporteur me paraissent importants. Je pense, en premier lieu, à la contamination de notre droit commun par la législation antiterroriste et à l'équilibre à trouver entre ce qui relève du juge judiciaire et du juge administratif. On peut établir un parallèle avec ce qui s'est passé sur les crimes sexuels : on a v...

Je ne vois pas à quoi votre amendement peut servir, sauf à nous croire dans le monde des bisounours ! Au moins les impétrants savent-ils désormais qu'il vaut tout de même mieux avoir payé ses impôts, même en cas de phobie administrative. Le président de la République aura toujours d'autres moyens, hors de notre contrôle, pour savoir à quelle pe...

Quel optimisme !

Merci d'avoir accepté ma proposition. Je trouve tout de même étrange que le Gouvernement ait oublié ce genre de délit dans la nouvelle peine d'inéligibilité, alors qu'on en a retenu beaucoup d'autres.

Nous avons ici l'occasion de nous attaquer à une vraie dérive. L'essentiel des effectifs de chaque corps de fonctionnaires n'est plus où il doit être. Les allers et retours entre l'administration et le secteur privé mettent en danger nos institutions, mais la séparation des pouvoirs est souvent invoquée à l'encontre de nos propositions. Cet ame...

La quasi-totalité des articles du projet de loi et l'étude d'impact font référence à tel ou tel incident qui a eu un impact dans les journaux. Le devenir de nos collaborateurs n'est pas l'objet principal de ce texte, même s'il s'agit d'une vraie question.

En tout cas, il n'y a pas d'objection de droit. Quant à savoir si c'est souhaitable, ce n'est pas à nous de le dire. Cet amendement est tout à fait rationnel. Au vu des difficultés de recrutement des collaborateurs de cabinet dans les petites communes, ce type d'exception est bienvenu. De plus, le contrôle citoyen est très fort dans ces municip...

C'est évident !

Je comprends la prudence de notre rapporteur... Nous en sommes là parce que l'on n'a jamais eu le courage de réévaluer l'indemnité parlementaire, au prétexte que ce n'est pas « vendable ». Tout dépendra de la manière dont les frais seront remboursés. Cela nécessitera une comptabilité du diable : si l'on invite quelqu'un à la buvette, faudra-t...

L'indemnité des parlementaires dans ces pays n'a rien à voir avec la nôtre. Et tout ne se passe pas là-bas comme on le croit... Je vous le dis, nous allons au-devant des problèmes.