Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Soit ! L'amendement COM-34 est adopté.

Dans quel sens ?

Cela montre bien où l'on va : chaque électeur est potentiellement un défenseur d'intérêts. Devrons-nous les déclarer tous ? L'amendement COM-7 est retiré. Les amendements COM-5 et COM-10 sont adoptés. Les amendements COM-6 et COM-11 deviennent sans objet.

Rationaliser la gouvernance de Paris, pourquoi pas ? Cela aura-t-il une conséquence sur le montant des indemnités des élus, qui cumulent aujourd'hui celles de conseiller de Paris et de conseiller départemental ? Mais le diable est dans les détails. Je comprends que les candidats au statut de métropole se multiplient, mais l'augmentation du nom...

Bravo pour ce travail d'orfèvre. C'est un peu le système de Ptolémée, où l'on rajoute des épicycles pour faire correspondre la théorie à la réalité... Bel exercice de simplification ! Voilà le résultat qu'on obtient quand on change complètement le sens de l'intercommunalité : d'un outil au service des communes, on a voulu en faire la communauté...

Je suis gêné par cette proposition de loi, partie d'une problématique recevable et sympathique : aligner les possibilités offertes aux anciennes communes associées « Marcellin » sur le nouveau régime des communes nouvelles. Or, progressivement, de nouvelles dispositions se sont greffées. Ainsi, les communes nouvelles ne sont pas des nouvelles c...

Je ne suis pas contre les communes nouvelles, qui relèvent dans certains cas du bon sens. Mais pourquoi inciter à des regroupements sans aucun sens, comme par exemple celui de vingt communes en une seule ? Je ne donne pas cher de la suite des opérations !

Notre mission avait initialement pour objet d'examiner l'avenir des SDIS dans l'hypothèse d'une suppression des départements alors envisagée. Les départements n'ayant pas disparu, nous l'avons recentrée sur la place des SDIS dans le secours à personne, mission à laquelle collaborent de nombreux acteurs et dont le financement n'est pas parfaitem...

Nous avons formulé dix propositions. Je présenterai les cinq premières qui nous paraissent fondamentales. Notre première proposition vise à programmer la mutualisation physique des plateformes d'appel « 15/18 » dans l'ensemble des départements, en y intégrant les permanences ambulancières, et à prescrire à court terme l'obligation d'interconne...

Cette proposition ne me pose pas de problème.

Nous avons voulu mettre les pieds dans le plat. Faire la liste de toutes les réformes à mener n'aurait servi à rien, car nous savons tous que, tant que certains blocages subsisteront, elles ne seront pas appliquées. Il est essentiel de valoriser un système centré sur la coordination, plutôt que chacun reste sur son pré carré. Les plateformes co...

Notre société est de plus en plus répressive. À l'heure où l'on entend bâtir la justice du XXIe siècle, je me demande si nous ne revenons pas plutôt à celle du XVIe ! Ce texte est là pour dissimiler la misère des moyens de la justice. C'est dans les premiers temps que les affaires sont résolues. On parle d'acceptabilité sociale... Il n'est pas ...

Ce n'est pas la justice !

L'approche de notre rapporteur est la bonne. Même si les associations sont juridiquement de droit privé, à partir du moment où elles collectent de l'argent auprès du public, leur rôle n'est pas que privé. Les modifications apportées en 1991 renvoyaient à un certain nombre de scandales que nous avons tous en mémoire. Il n'y a rien de plus facile...

Lesquelles ?

Le début de la décadence !

Il est impossible de mesurer la dangerosité, sexuelle ou autre, d'un individu. Pour ma part, je me suis rendu avec Jean-René Lecerf au Canada, où nous avons pu constater combien le traitement psychiatrique de la dangerosité était effrayant. On se focalise sur l'ordre public, alors que la question est beaucoup plus large. Comment mieux faire fon...

Nous soutenons les principaux objectifs de ces textes. Le point essentiel est la possibilité d'inscription sur les listes électorales tout au long de l'année. Les listes communales seront extraites d'une liste nationale. La possibilité de double inscription pour les Français de l'étranger sera supprimée. Nous considérions que le délai d'inscr...

Nous avons supprimé les possibilités d'inscription sur les listes des indivisaires, tout en conservant ce droit pour les gérants et les associés. Certaines indivisions comptent de nombreux indivisaires ou sont très anciennes, cela aurait pu causer des difficultés.

Pour permettre aux électeurs de faire valoir leur droit au recours, tout en respectant le délai d'inscription de 30 jours, la proposition de rédaction n° 1 réduit le délai de présentation du recours administratif préalable obligatoire (RAPO) de sept à cinq jours et celui de la notification de la décision de la commission de contrôle de trois à ...