Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Merci aux rapporteurs de s'être plongés dans le trou noir d'Internet. Est-il judicieux de faire perpétuellement assaut de transparence quand cela ne sert qu'à alimenter un flux continu de prétendues informations, qui assimilent par exemple l'IRFM à du black ? Patrimoine, présence des parlementaires : il y a de quoi s'amuser ! Dans la presse ...

Mais tout le monde s'en moque...

Je soutiens l'amendement de M. Sueur, il nous évitera quelques catastrophes. Les PPP sont souvent des machines infernales dont, une fois passés, on ne peut que déplorer le résultat...

Le principe de précaution veut que l'on sépare les opérations - non pour faire plaisir aux architectes, mais pour laisser la main aux élus. On ne peut pas construire des médiathèques comme des hôpitaux ou des prisons. Je ne comprends pas les réserves du rapporteur.

Nous aurons le débat en séance : j'ai une conception forte de cette nouvelle agence et, avec mes amendements, je propose de lui donner les outils nécessaires pour qu'elle enquête sur tous les délits à caractère financier : elle doit servir à quelque chose, ou bien nous n'aurons fait qu'une déclaration de plus...

Vous chargez bien trop le programme de cette nouvelle agence, ce sera tout à fait disproportionné à ses moyens !

Mais à quoi servira-t-elle donc, cette agence ?

Une décoration, quoi...

Effectivement, la notion de lanceur d'alerte est liée à la relation de subordination : en dehors, ceux qui alertent l'opinion sont protégés par le droit commun et par des règles particulières dans le cas des journalistes...

J'ai volontairement retiré le Défenseur des droits. Cette agence doit bien service à quelque chose.

La rédaction est volontairement large, mais je confesse que c'est bien mon intention.

Je suis étonné. Pourquoi serait-ce anticonstitutionnel ? La corruption, le trafic d'influence seraient anodins ?

Et les autres peines, sur les autres délits ? Depuis vingt ans, le législateur n'y est pas allé avec le dos de la cuillère !

Ils ne demandaient pas non plus les nombreuses aggravations de sanctions que nous avons faites ces dernières années...

Il s'agit d'un amendement de repli. Cette nouvelle transaction se ferait hors de tout cadre judiciaire.

Je vous livre tout d'abord ce que je retiens de tous ces déplacements. C'est improprement que l'on parle d'application de la loi ; ce que nous observons, c'est du bricolage - le mot n'est pas dépréciatif dans ma bouche. Selon les deux acteurs concernés, le préfet et les élus, et les rapports de forces qui existent entre eux, le résultat peut êt...

Nous n'avons pas été partout ni examiné toutes les situations possibles : nous avons commencé par l'essentiel. On n'a pas encore trouvé les économies, que, selon mon intime conviction, on ne fera pas. On parle d'adaptation ou de variabilité, comme si notre territoire n'avait jamais été uniforme. Il ne l'était qu'en apparence ! La preuve, les s...

Je ne ferai aucun commentaire sur la réaction de l'Association des maires de France (AMF), qui se fait le défenseur de services parisiens ; ces derniers auraient un peu de mal à appliquer la loi en raison de la baisse de leurs effectifs.

J'ai reçu un courrier du président de l'AMF qui s'appuie sur l'avis rendu par un comité et qui se fait le représentant des grandes communes uniquement. Pour la ville de Paris, cela fera beaucoup de papier et donc demandera du temps, nous dit-on...

Cet amendement vise à s'assurer que l'État fera son affaire d'éventuelles charges directes résultant de la mise en oeuvre de cette réforme. J'ai reçu l'imprimatur de la commission des finances. Du reste, le Gouvernement nous a donné l'assurance qu'il n'y aura aucune dépense supplémentaire... C'est donc un amendement de précaution. L'amendement...