Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Nous aurions préféré porter le délai d'inscription à 45 jours avant le scrutin au lieu de 30 jours, mais le délai de 30 jours semble être intangible. Vient-il de si haut qu'il est sacré ? C'est justement pour tenir dans ce délai, même à l'approche des élections, que nous réduisons les délais de présentation du RAPO et de notification. L'experti...

Ce serait une excellente solution, qui éviterait de nous triturer les méninges inutilement ! Le but est de lisser les inscriptions au fil de l'eau. Pour répondre à M. Jean-Luc Warsmann, est-ce dommageable si la procédure est légèrement différente à l'approche des élections ? La procédure est aussi particulière pour ceux qui s'inscrivent au titr...

Dans les cas les plus extrêmes !

L'allongement du délai mettrait aussi du baume au coeur des habitants de la Polynésie française, où le délai de 30 jours semble, encore plus qu'ailleurs, difficilement praticable. La séance, suspendue à 13 h 15, reprend à 13 h 30.

Il s'agit d'une bonne solution.

Je suis d'accord sur le principe : l'autosaisine implique d'éventuelles radiations et le pouvoir de modifier la liste.

La proposition de rédaction n° 2 est de coordination et porte sur les délais. Il faudra la modifier en fonction de la rédaction que nous venons d'adopter à l'article 2.

Les listes doivent être correctes : le répertoire national le permettra. Comme l'a dit M. Raimbourg, il faudrait peut-être séparer les deux fonctions de la commission. On risque sinon d'être confrontés à des problèmes de délais : ne prévoyons pas un calendrier trop contraint.

Ne pourrait-on écrire : « Dans les deux mois qui suivent l'élection, la commission se réunit... » ? Ainsi, son travail serait plus aisé et les délais ne seraient pas contraints.

Je suis d'accord avec cette proposition. Il faudra sans doute que la commission se prononce sur les listes à un autre moment qu'avant les élections. La proposition de rédaction rectifiée des rapporteurs de l'Assemblée nationale est adoptée.

Il serait normal que le maire participe aux travaux de la commission, même à titre consultatif.

La proposition de rédaction n° 3 « La commission peut inviter le maire... » ne prévoit qu'une faculté, alors que le maire doit siéger s'il le souhaite, même avec voix consultative.

Cette rédaction me convient. Le rôle du maire a été au centre de nos débats au Sénat. La proposition de rédaction n° 3 rectifiée des rapporteurs de l'Assemblée nationale est adoptée.

Place à la jeunesse ! La proposition de rédaction n° 4 des rapporteurs de l'Assemblée nationale est adoptée.

Cette rédaction propose une voie médiane entre celle de l'Assemblée nationale et la nôtre. Je comprends mal votre allergie à la présence de représentants de l'administration préfectorale ou judiciaire, car il me semble que c'est une bonne chose. Je préfèrerais qu'ils y siègent, mais je n'en ferai pas un casus belli.

La proposition de rédaction n° 6 reste utile en dépit de la modification que nous avons adoptée à l'article 3.

La proposition de rédaction n° 1 transpose à cette proposition de loi organique les modifications que nous avons adoptées à la proposition de loi ordinaire. La proposition de rédaction n° 1 rectifiée du rapporteur du Sénat est adoptée. La proposition de rédaction n° 2 rectifiée des rapporteurs de l'Assemblée nationale est adoptée.

Je n'ai rien compris ! Mais cela sent le soufre...

Est-ce possible ?

Nous ne légiférons pas en droit international !