Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Je n'en soutiens aucun !

Ma question porte sur les solutions alternatives. Il semblerait que des titres individualisés, avec une puce, pourraient remplir la mission assignée. Est-ce possible ? Quels seraient les inconvénients ? Quant aux avantages, ils sont clairs, puisqu'il n'est plus nécessaire de mettre en place un fichier centralisé. Par ailleurs, vous avez évoqué ...

Quid de la carte à puce ?

Je souhaiterais des précisions sur le calendrier de déploiement des bornes à destination des publics isolés ou en difficulté, annoncé dans le cadre du plan « préfectures nouvelle génération ». Quels renforts en matière d'ingénierie sont prévus pour renforcer le rôle des sous-préfectures ? C'est une attente forte des maires ruraux.

Je souhaiterais des précisions sur le calendrier de déploiement des bornes à destination des publics isolés ou en difficulté, annoncé dans le cadre du plan « préfectures nouvelle génération ». Quels renforts en matière d'ingénierie sont prévus pour renforcer le rôle des sous-préfectures ? C'est une attente forte des maires ruraux.

Même s'il y a falsification ou détournement, cela concernera une dizaine de personnes tout au plus.

Je ne partage pas du tout vos vues ; certes, 84 % des Français ont accès à internet, mais souvent dans des conditions aléatoires. La dématérialisation n'est pas une bonne façon de mobiliser les Français pour voter. La démocratie vaut bien 168 millions d'euros...

Je ne partage pas du tout vos vues ; certes, 84 % des Français ont accès à internet, mais souvent dans des conditions aléatoires. La dématérialisation n'est pas une bonne façon de mobiliser les Français pour voter. La démocratie vaut bien 168 millions d'euros...

Sur les solutions intermédiaires que vous évoquiez, comme celle d'avoir un système pour partie centralisée, pourriez-vous être un peu plus précis ?

Même si aucun système n'est parfait, à votre connaissance, existe-t-il des techniques apportant un niveau de garantie plus élevé que le TES ?

Madame Falque-Pierrotin, qu'en est-il des solutions de substitution ? Vous ne me ferez pas croire que la Cnil n'en a pas débattu !

Et à quelles conclusions avez-vous abouti à ce sujet ?

Cette discussion me laisse un peu perplexe. Si un individu veut prendre l'identité de M. Durand, pourquoi écrirait-il sur sa carte d'identité qu'il s'appelle M. Dupont ? C'est là le principe même de l'usurpation d'identité !

Envisagez-vous, comme je crois le comprendre, une révision de la loi NOTRe ?

Je m'interroge sur la capacité du CSA à juger en équité - et non plus en égalité - les temps de parole des candidats : disposez-vous d'informations plus précises ?

Quel est le montant des crédits alloués à la formation des personnels de l'État affectés dans les territoires ? Du fait de la fusion des régions, les besoins sont immenses.

Notre rapporteur a raison, la lutte contre la corruption est de la responsabilité de la justice, et non d'une construction annexe... Une agence au service du procureur national financier aurait été préférable. Là, c'est le « monde des Bisounours » ! Il n'est question que de prévention, comme si l'on corrompait ou si l'on était corrompu par inad...

Antoine Deltour n'est pas un mauvais exemple, c'est juste qu'il n'entre pas dans votre définition ! Vous ne me ferez pas croire que l'administration française ne fait pas la même chose qu'au Luxembourg, que ce serait délictuel...

Ah !

Ce texte comporte d'un côté des qualifications très précises et de l'autre des formules très vagues. Cela montre bien notre gêne à légiférer sur la notion de lanceur d'alerte.