Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat
4104 interventions trouvées.
Pourquoi serait-il plus grave de tuer des gens après un séjour à l'étranger ?
La pénalisation du séjour ne me choque pas, mais la rédaction donne l'impression que la sanction de quelqu'un qui tue des personnes est plus grave quand il a été à l'étranger.
La peine n'est pas très dissuasive.
Si notre but est la simplification et l'unification, pourquoi rejeter cet amendement ?
Le problème du financement est très important.
On ne se préoccupe des libertés que lorsqu'on aborde les trafics d'argent. L'amendement COM-11 n'est pas adopté.
Il est bien précisé que le procureur de la République est « informé sans délai »...
Alors c'est purement décoratif !
Le texte dit le contraire !
Mais non !
Certains policiers retiendront tel individu simplement pour l'ennuyer... S'il existe de véritables raisons pour retenir une personne, on peut avoir recours à la procédure normale. Si l'objectif est de ne retenir que ceux qui figurent dans le fichier des personnes recherchées, alors les retenues ne devraient être pratiquées que par des officiers...
Mais pas à la rétention !
Rien de plus normal dans un régime accusatoire !
De toute façon, ils ne tiennent pas leurs promesses...
Monsieur le ministre, vous balayerez peut-être ma première question d'un revers de main : voici un énième texte, alors que nous connaissons le terrorisme depuis les années 1980, et même avant. Compte tenu de l'importance de cette question, pourquoi n'avons-nous pas pris le temps - nous sommes en guerre, paraît-il - de constituer un corpus jurid...
Il précise cette notion assez vague de péril imminent, vu la gravité de la décision concernée.
Je ne peux pas entendre cela !
Cela me crève le coeur ! On ne décrète pas l'état d'urgence en général, mais pour une raison précise. Sinon, son inscription dans la Constitution serait dangereuse. C'est d'ailleurs tout le débat, et je m'étonne que nous n'encadrions pas mieux ce dispositif.
Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris. Or le diable est dans les détails. Et il est plus difficile, assurément, de faire respecter les libertés individuelles que la liberté individuelle.
