Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Le texte que nous examinons traite de la question des rapports difficiles entre autorités administratives dites indépendantes et juridictions. Au lieu de laisser les marchés s'autoréguler avec ces autorités, pourquoi ne pas prévoir que l'ordre judiciaire tranchera ? Cela pourrait être, au besoin, sur saisine de l'autorité dite indépendante - in...

En cas de désaccord, c'est tout de même le procureur qui décide...

Beaucoup d'autorités administratives dites indépendantes émanent d'une volonté européenne de court-circuiter l'État. Voulons-nous remettre en cause cette répartition des tâches ?

Il est sans doute excessif de tout passer en revue sous prétexte qu'une nouvelle technologie est utilisée. Mais puisque nous le faisons, pourquoi refuser la possibilité de répondre aux avis affichés ? À quoi bon tous ces articles et amendements si nous ne pouvons pas même garantir le respect du principe du contradictoire ? Nous savons bien que ...

Il n'est pas diffamatoire d'écrire qu'un restaurant n'est pas accueillant, que sa cuisine n'est pas bonne, qu'il y fait trop chaud. Mais de telles appréciations, formulées bien sûr par des amis qui vous veulent du bien, ne sont pas sans conséquences...

Je ne pense pas que la République soit directement concernée par ce projet de loi... C'est la société qui l'est.

La mauvaise monnaie chasse la bonne, dit-on ; à mettre le mot de République à toutes les sauces, pour des raisons d'affichage, on dévalue nos idéaux. Le résultat, nous le voyons dans les urnes : pour la récente législative partielle en Loire-Atlantique, un peu plus de 10 % des électeurs se sont exprimés. Ce désengagement est la conséquence d'un...

Les électeurs ne croient plus en rien, et vous y contribuez !

Je suis heureux de rencontrer l'un des pères de la loi Informatique et libertés, loi utile s'il en est, alors que tant d'autres ne le sont pas... J'ai longtemps cru ne jamais pouvoir me passer de mon stylo ; je l'ai d'ailleurs toujours sur moi. Mais je ne pourrais pas non plus me passer du traitement de texte. L'informatique, comme la machine ...

Il a été pour ainsi dire « fusillé » !

Un certain Robert Badinter, dont la parole est souveraine, a beaucoup oeuvré en faveur de cet idéal qu'est la collégialité de l'instruction, avec le soutien massif du groupe socialiste à l'époque. Est-ce au législateur de faire coïncider les objectifs et les moyens ? C'est plutôt au pouvoir exécutif. Pourquoi serait-ce à nous de régler le probl...

On ne peut prétendre le faire au détour d'un amendement, à la sauvette ! C'est une question de principe. Ne nous plions pas à cette volte-face. Nous aurions pu en discuter si nous avions renvoyé le texte en commission...

Ou un suicide par le feu !

Les grandes douleurs sont muettes et la proposition du rapporteur est la bonne. Il n'y a aucune possibilité d'accord avec l'Assemblée nationale, qui ne fait que préparer la prochaine élection présidentielle en faveur du sortant.

Les gros partis ont les mêmes intérêts.

et les trafics les plus importants !

La gangrène gagne tout !

N'entendant pas contribuer à l'encombrement des bibliothèques juridiques, je ne voterai pas ce texte. La civilisation footballistique ne relève pas du domaine de la loi : sus à l'encombrement législatif, qui nous empêche de débattre de vrais sujets comme le juge d'instruction ! L'amendement COM-5 est adopté. La proposition de loi est adoptée...

Je répondrai à M. Vandierendonck que tout le monde demande un travail dans la durée. Le Sénat avait demandé une année supplémentaire, qui a disparu lors de la CMP. Je n'ai pas l'impression, en écoutant les élus, qu'ils aient des compulsions. Mais ils sont nombreux à avoir des problèmes. L'attitude des préfets n'y est pas pour rien : certains po...

Je ne vois pas en quoi votre amendement limiterait les possibilités d'ajustement aux EPCI créés par fusion de blocs.