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Est-ce nécessaire ? Tout dépend de ce qu'on estime prioritaire. Pour nous, c'est la démocratie. S'il y a la même majorité au Sénat et à l'Assemblée nationale, un texte défendu par la minorité ne serait pas adopté... Puis l'examen d'un texte ne signifie pas son adoption. Pourquoi ces objections ? Une situation exceptionnelle autorise des dérogat...
Il y a tout de même un problème. Quid si d'autres pays nous imitent ? Nous avons assez de vrais problèmes pour ne pas en ajouter de faux...
Dans la version du Sénat, cet amendement est satisfait, mais nous nous adressons aussi au reste du monde. Si chacun se met à pratiquer ce sport... Ces questions ont été soulevées, entre autres, par M. Weil et M. Trévidic.
Oui, c'est son charme...
Les questions que nous traitons sont importantes et très techniques. Il est dommageable de les évoquer à une telle heure.
Cette communication sera brève dans la mesure où peu d'éléments nouveaux sont apparus depuis mon rapport pour avis sur les crédits alloués à l'administration générale et territoriale de l'État par le projet de loi de finances pour 2016. D'une part, nous n'avons pour l'instant effectué qu'un seul déplacement dans le cadre de la mission de contrô...
Les différentes interventions m'inspirent deux remarques. La problématique n'est pas tant la répartition des directions que celle des services à l'intérieur d'une même direction. Quant aux personnels, ils ont davantage une attitude résignée qu'ils n'expriment du consentement à l'égard de cette nouvelle organisation.
Ne vous faites pas du mal !
J'ai noté la souffrance de notre rapporteur. Le mieux, pour la faire cesser, est de vous détourner de ce projet de loi ! Sur l'état d'urgence, la rédaction proposée par le rapporteur est incontestablement meilleure que celle du projet gouvernemental, mais le problème subsiste : pourquoi constitutionnaliser un outil qui existe et qui fonctionn...
Vous connaissez la déchéance de la nationalité !
C'est beau, le dialogue !
Ce texte m'a d'abord paru étrange, mais vos explications me rassurent. Les communes nouvelles ont été introduites dans un grand élan vers la fusion. Pourquoi alors garder les spécificités de chacun ? Cela aurait été vouloir le beurre et l'argent du beurre ! Mais préserver le régime historique de certaines communes, c'est de bon sens. Le titre e...
Si l'on n'a ni plus, ni moins, c'est qu'on a autant ! Pourquoi ne pas se fonder uniquement sur la population de la commune, nouvelle ou non, pour déterminer le nombre de délégués sénatoriaux ? Le nombre de conseillers municipaux dépend bien de la population ! Pourquoi se faire des noeuds au cerveau ?
Il faut savoir ce que l'on veut !
Elles y gagnent déjà financièrement !
Voilà !
Pourquoi le fait de passer en commune nouvelle donnerait-t-il des avantages ? Il y a déjà des avantages financiers. Simplifions ! Le nombre d'habitants est un critère suffisant.
Bien sûr !
Du tir aux pigeons !