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Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat


4104 interventions trouvées.

Ma position est simple, pour ne pas dire sommaire. L'argument du « cela se fait à l'étranger » est un peu court. Pourquoi alors refuser la polygamie, la polyandrie, la consommation de khat ? Des droits de l'enfant, on est passé au droit à l'enfant, ce qui signifie que l'enfant n'est plus considéré comme une personne, mais comme le produit d'un ...

Je me félicite de ce déplacement. La Grèce fait tout ce qu'elle peut pour sortir les migrants de la mer. Au mois d'août, il en arrivait jusqu'à 10 000 par jour sur la petite île de Lesbos - 400 par jour dans un petit îlot voisin de 200 habitants. Ils sont réchauffés, nourris, accueillis. Le coût pour le pays est estimé à une somme comprise ent...

Quand on veut noyer son chien, on le modernise ! On a tort d'aborder sous son angle technique un texte qui pose un problème de principe. Je ne comprends pas comment on peut se dire républicain, nous assener des prônes sur les valeurs de la République et nier le principe d'égalité des candidats devant le suffrage. Platon trouvait la démocratie s...

Votre proposition, qui répond à mes objections, mérite réflexion. Je me donne jusqu'à lundi prochain pour savoir si je redépose mon amendement.

Je ne changerai pas un mot de l'objet de mon amendement COM-19, l'équité représente une rupture scandaleuse. L'acquittement de l'impôt en fonction des capacités contributives de chacun figure dans la Déclaration des droits de l'homme, ce n'est pas la même chose. L'égalité, parce qu'elle est formelle, serait à changer ? Mais c'est le principe de...

Je vous remercie, monsieur Rivaton de votre intervention. Pour une fois que je suis d'accord avec un intervenant... Au niveau de la politique nationale, nous n'avons pas d'autre choix que d'essayer de rattraper notre retard en matière industrielle. Sauf que, à la différence des Chinois, nous n'avons pas de politique industrielle. Et pour cause ...

Si vous ne posez pas le problème de la rémunération et de la répartition de la richesse, vous ne réglerez pas le problème.

La Constitution de 1958-1962 n'est pas celle d'aujourd'hui, où tous les pouvoirs, y compris législatifs, sont à l'Élysée ! Les parlementaires en mission sont un des outils du pouvoir exécutif, qui ne fait plus appel au référendum - sinon pour s'asseoir dessus. La première proposition de loi organique me convient.

Je m'étonne de ce nouveau texte. Le terrorisme - Action directe en 1987, attentats dans le RER dans les années quatre-vingt-dix - n'est pas, lui, un phénomène récent. Cette proposition de loi est-elle un message aux terroristes ? Ou à l'opinion publique ? Les terroristes seront-ils impressionnés par la déchéance de nationalité ?

Le traitement du terrorisme par ces seules mesures me semble léger. Il faut se préoccuper de la dimension sociale. Ah non, interdit le Premier ministre, expliquer, ce serait excuser ! Toute comparaison historique est délicate. Cependant souvenons-nous de Clemenceau qui, face à l'explosion de la criminalité dans les années 1910, a entièrement r...

Les indemnités des élus locaux ayant baissé, en termes réels, depuis 2002, leur faire financer leur formation et leur reconversion ne manque pas d'air ! Est-ce cela, votre nouveau statut de l'élu ? Je ne voterai certes pas ce texte.

Un de mes amendements a été retardé par le secrétaire général de la présidence, non en raison des articles 40 ou 41 de la Constitution ou du principe de l'entonnoir, mais pour absence de portée législative. Il modifiait le titre de la loi. Puisque l'on considère que les gens qui ont eu affaire à la justice en matière sexuelle sont dangereux, je...