Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Notre beau pays n'aurait-il que ce problème à traiter en ce moment ? Notre économie est en panne ; on est peut-être à quelques mois d'un crash financier...

Je ne nie pas que ce soit un problème, mais nous passons notre temps à le traiter. Sommes-nous en 1930 ?

On en prend le chemin. Quoi qu'il en soit, cette proposition de résolution est recevable.

Mais on ne fait que cela de la traiter.

On ne traite que de cela.

Je remercie notre collègue pour cette intervention ensoleillée. Il faut faire des PPRN, des PLU. C'est bien de légiférer, mais quid des gens dans la rue ? Si mes souvenirs sont exacts, quelques problèmes se sont posés pour ce qui concerne l'intervention des secours, le relogement d'urgence. Le risque d'inondation étant récurrent, je suggère d...

Le plus important est, dans l'urgence, de mettre à l'abri les femmes. Or je suis frappé de la lourdeur des procédures, même en situation de danger. Même dans le cas du tueur qui faisait partie du ministère de l'Intérieur, on nous a dit que toutes les cases étaient cochées ! Dans une commune, avant d'alerter le ban et l'arrière-ban, on commençai...

Madame la garde des Sceaux, vous nous dites, pour votre défense, que tout ceci n'est pas très important, puisqu'il s'agit de documents que votre cabinet adressé à un autre cabinet. Est-ce à dire que les cabinets ne comptent pas ? J'ai plutôt l'impression qu'il s'agit d'une circonstance aggravante, car c'est là que se prennent les décisions poli...

On jugera sur pièces, madame la ministre.

Depuis quelque temps, je ne cesse d'aller de surprise en surprise. La première, c'est que nous envisageons la création d'un statut de citoyen sauveteur...

alors qu'il est impensable de créer un statut de l'élu. Porter secours n'est pas l'affaire de spécialistes, mais l'affaire de tous. La notion de collaborateur occasionnel du service public est la seule façon d'apporter une garantie aux actes entrepris. Jusqu'où ? Il ne faut pas, comme l'a souligné Mme Lherbier, que l'intervention entraîne une ...

Un vote conforme me paraît possible. S'agissant de l'amendement, a-t-on intérêt à trop raffiner ? Plus on précisera les détails, plus on aura des sujets de contestation. L'existence d'un plafond des dépenses électorales est largement suffisante. Qui trop embrasse mal étreint. Ne compliquons pas inutilement le droit.

Dès lors que l'inéligibilité débute à la date de l'élection, quid de ce qui s'est passé entre temps ? L'élu condamné doit-il rembourser ses indemnités ? Toutes ses décisions sont-elles réputées nulles et non avenues ? C'est encore plus pénalisant que de ne pas pouvoir se présenter à une autre élection...

Quid de la structure des exploitations ? Peut-on penser la transition agricole sans faire intervenir cette variable ? On entend parler d'acquisition de terres agricoles par de grands acheteurs internationaux. La Chine serait un grand acheteur de terres, notamment en Afrique, en Pologne ou au Brésil. N'est-ce pas un phénomène impactant la trans...

Je suis forcément d'accord avec cette proposition. Il existe d'autres scandales de ce type, par exemple que les élus locaux ne puissent plus bénéficier de deux types de versement de l'impôt sur le revenu. L'indemnité représentative de frais de mandat est également trop faible. J'ai déposé des amendements en ce sens et je suppose qu'ils ont reçu...

Je trouve gênant que le juge de l'élection module sa décision en fonction de la possibilité ou non de se présenter à l'élection suivante. La sanction doit être décidée selon la gravité de la faute.

C'est tout de même gênant. Tant qu'une personne n'est pas déclarée inéligible, elle peut être élue...

Par qui ce cadre a-t-il été défini ?

Ce matin, je suis tombé sur un entretien de notre président bien aimé à la télévision. Il déclarait que le Sénat était un véritable contre-pouvoir. Peut-être, mais il est atteint d'une maladie auto-immune ! Il passe son temps à se ligoter. La jurisprudence du Conseil constitutionnel et le texte de l'article 45 de la Constitution acceptent un ...

Le passe-temps, c'est de nous faire taire. Je trouve cela scandaleux ! On se tire une balle dans le pied en refusant de plus en plus de discuter de tel ou tel point. Qui décide ?