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Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat


4104 interventions trouvées.

Chers collègues, Monsieur le président, j'adhère tout à fait à votre point de vue : ce rapport ne traduit que mon opinion. C'est d'ailleurs à cela que sert le débat : confronter des opinions différentes, sinon c'est inutile. Cette introduction à notre réunion ne saurait qu'être brève. Chacun d'entre vous ayant reçu en temps et en heure le rapp...

Vous avez eu la prudence de ne pas dire que le budget de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » augmentait, et vous avez eu raison ! Si le budget augmente en apparence, c'est grâce aux transferts de crédits autrefois comptabilisés dans d'autres missions. Bref c'est un jeu de bonneteau... Je ne vous poserai qu'une ques...

Concernant la continuité et la rupture avec les constats du premier rapport de 2017, je voudrais vous renvoyer tout d'abord à l'ouvrage Crashed, publié en octobre 2018, dans lequel l'historien britannique Adam Tooze analyse les répercussions mondiales de la débâcle des banques américaines en 2008. Cet ouvrage a été décisif pour moi dans l'évolu...

J'ai du mal à comprendre comment vous pouvez considérer que confondre la lutte contre les dérives sectaires et la lutte contre la délinquance améliorera la situation ! Il s'agit de missions différentes et délicates.

Absolument. J'aurais dû d'ailleurs insister tout à l'heure : le point central c'est que toute cette liquidité injectée ne va pas dans l'économie. Elle ne sert qu'à faire monter les prix de biens existants, sans permettre de faire produire de nouvelles richesses. D'où certaines préconisations du rapport qui visent à remettre le système financier...

Chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l'État » rassemblait traditionnellement les crédits de trois programmes budgétaires du ministère de l'intérieur : - le programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative », qui finance l'exercice des droits des citoyens (élections, vie associative et liberté religieu...

Je suis satisfait de constater que mon analyse est partagée. J'aimerais rappeler que je ne cautionne pas l'usage du terme « rationalisation » car il s'agit, en réalité, d'une diminution des moyens. En effet, si le Gouvernement était réellement animé par une volonté de rationalisation de son action, il aurait fait aller de concert la fusion de...

Je m'interroge sur la limite de recevabilité des amendements pour ce qui concerne la présente proposition de loi, mais aussi globalement. Sur ce texte, on nous a indiqué que ne seraient pas recevables les amendements qui toucheraient à la procédure pénale ou aux dispositions pénales de fond s'ils étaient sans rapport avec le sujet des violences...

Nous avons reçu un document similaire pour les deux textes - la présente proposition de loi et le projet de loi « Engagement et proximité » -, avec les mêmes attendus !

Si je comprends bien, le droit d'amendement n'appartient pas aux sénateurs, mais au rapporteur. Modification substantielle de la Constitution !