Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Si nous voulons conserver au département la compétence sur les transports scolaires, voire réintroduire celle du transport à la demande, pour optimiser les moyens, nous devrions renforcer la complémentarité entre transports non urbains et transports scolaires, au lieu de compliquer les choses.

J'entends encore Mme Lebranchu nous expliquer qu'il fallait transférer à la région les transports parce qu'on lui avait transféré les routes... Cet argument ne vaut-il plus ? À force de dire n'importe quoi, nous arriverons à des résultats pitoyables !

Il y a beaucoup à dire du fonctionnement, ou plutôt du dysfonctionnement des transports aériens, notamment dans des petits départements enclavés comme le Cantal. Lundi dernier, M. Requier s'est trouvé bloqué à l'aéroport de Brive-la-Gaillarde, et n'est arrivé à Paris que le lendemain, en passant par Toulouse ! Vu de Paris, bien sûr, cela paraît...

Soit, mais un message de sympathie de la commission ne serait pas de trop.

Quand on voit la charpie que l'Assemblée nationale a faite du texte du Sénat...

Soit. L'amendement COM-181 est retiré.

Tout à fait ! Les amendements identiques COM-64 et COM-426 sont adoptés. L'amendement COM-438 est déclaré irrecevable.

Nous approuvons !

L'amendement est peut-être mal rédigé, mais l'intention est claire : substituer un objectif qualitatif à un objectif quantitatif. La suppression de la moitié des syndicats conduira à des aberrations. Vous méconnaissez les difficultés qu'engendrera l'application de cet alinéa apparemment innocent.

Ce n'est pas parce qu'il y en a qui ne servent à rien qu'ils sont tous dans ce cas ! Nous serons face à un dilemme : ou tout donner aux intercommunalités, qui hériteront alors de toutes les compétences des communes, ou bien tout rendre aux communes, qui seront en difficulté. Ne minimisez pas la difficulté !

Pour faire simple, l'objet de cette proposition de loi déposée par le groupe socialiste de l'Assemblée nationale, est de permettre la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales afin de permettre à ceux qui, n'ayant pu s'inscrire avant le 31 décembre 2014, et n'entrant pas dans les dérogations prévues à l'arti...

On nous permettra en effet de douter de cette vision du Moyen-Age. Trop rigide pour être adaptée à la mobilité de la France d'aujourd'hui, cette procédure doit-elle être revisitée comme le propose le rapport d'information de nos collègues députés Elisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann dont s'inspire la proposition de loi ? Probablement. Mais a...

Faisons un bref retour sur les cinq ans écoulés. La loi du 16 décembre 2010 institue le conseiller territorial qui se substitue au conseiller général et au conseiller régional. Son article 82 prévoit que le renouvellement général des conseillers généraux et régionaux aura lieu concomitamment en mars 2014. Les conseillers généraux élus en mars...

En 1965.

Seulement les années d'élection.

S'il n'y a pas d'élection, on restera dans la procédure habituelle - dont on sait, soit dit en passant, que le Gouvernement, à la suite du rapport Pochon-Warsmann, envisage de la revoir. Ce n'est que les années électorales que s'appliquerait la procédure que je vous propose. Le changement n'est pas énorme au regard de la situation actuelle : no...

Je rappelle qu'un toilettage de la procédure a été annoncé, qui donnera l'occasion d'ajuster, si nécessaire, le dispositif que je propose. Encore une fois, il est à mon sens détestable de devoir en permanence faire des lois pour régler les dégâts collatéraux des lois antérieures. J'ai tout à l'heure récapitulé ce qui s'est passé au cours des ci...

doivent pouvoir s'inscrire. La solution que je vous propose répond à l'attente de nos collègues de l'Assemblée nationale, sans prêter le flanc à la critique, puisqu'il ne s'agit pas d'ajouter à la loi une mesure exceptionnelle de plus.

Pour le titre, ça va !

C'est un texte fondamental !