Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Ah bon ?

M. Pierre-Yves Collombat. Je n’avais pas l’intention d’intervenir, mais je ne peux accepter sans rien dire vos propos, monsieur le ministre.

Vous le savez, j'ai combattu pied à pied le conseiller territorial parce que je pensais que c'était une calamité, et je continue à le penser. J'ai pris mes responsabilités, et je continuerai de les prendre parce que j’estime que le mode de scrutin qui nous est proposé n'est pas bon. S’il n’en existait pas d’autre, comme vous le prétendez, je l’...

C’est bien parti…

Madame la présidente, ne souhaitant pas aggraver mon cas en poursuivant mon entreprise de dévoiement de l’intercommunalité, considérez mon amendement comme défendu.

Je ne comprends pas très bien pourquoi cet amendement figure en discussion commune, dans la mesure où il ne concerne pas le mode de scrutin alternatif. Il s’agit simplement, dans un souci de clarté, de modifier la dénomination des cantons, afin de tenir compte de leur redécoupage complet, de leur agrandissement, etc. La circonscription, pour n...

L’Assemblée nationale a eu l’initiative heureuse de préciser que le département « représente la population et les territoires qui le composent ». Ce qui est fâcheux – mais c’est malheureusement habituel –, c’est que le contenu du présent projet de loi ignore superbement le principe qu’il proclame. Le mode de scrutin binominal permet certes de...

Constatons que les ciseaux du grand charcutier électoral ne seront contraints par aucune de ces considérations vulgaires. Ils le seront seulement par la moyenne démographique départementale, avec une marge de plus ou moins 20 % – ou 30 % si le Gouvernement et l’Assemblée nationale se rallient à la proposition de la commission des lois du Sénat ...

Cet article est incontestablement le plus important et le moins consensuel du projet de loi ; je dirais qu’il est inutilement non consensuel. Au nom de la représentation des territoires et de la parité, le Gouvernement nous propose d’adopter, pour l’élection des conseillers départementaux, un mode de scrutin si original que personne n’en a vou...

… mais il s’agissait alors d’apporter un correctif au mode de scrutin retenu par le gouvernement de l’époque pour l’élection du conseiller territorial. Dans une telle logique, on pouvait effectivement adopter cette façon de voir. Ici, on remet tout sur la table, et l’on peut donc chercher d’autres moyens de faire respecter le principe de parit...

Mais non ! Il existe d'autres solutions. Si l’on avait pris la peine d’approfondir la réflexion, on aurait pu mettre au point un mode de scrutin qui permette d'assurer à la fois l'ancrage territorial des élus et la parité.

Je suis persuadé que l'on aurait pu y parvenir, mais on n’a pas essayé !

M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur Mirassou, je sais bien que vous êtes dans votre rôle, le doigt sur la couture du pantalon

C'est peut-être la logique de la Ve République, mais, à mes yeux, ce n'est pas ce que celle-ci nous a apporté de mieux ! §

Eh oui !

Cela dépend des endroits !

Ce n’est pas vrai !

Si les conseillers régionaux ne servent à rien…

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les consciences modernes, en direct chaque soir devant leur poste de télévision avec les malheurs du monde, acceptent difficilement que les bourreaux des peuples ne soient pas neutralisés, jugés et châtiés. Elles rencontrent en cela la longue tradition juridique du droit de...

Ce texte est bon, parce que réaliste. Je ne partage pas cette conception selon laquelle il y aurait, d’un côté, l’idéal, et, de l’autre, la dure réalité du temps : il s’agit de faire avec ce que l’on a ! Imaginez que, demain, on veuille mettre en cause les États-Unis d’Amérique : on trouverait certainement des motifs pour cela, mais ce n’est pa...