Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Bien sûr que si, j’ai tout suivi ! Vous vous moquez ?

Cher monsieur Raffarin, tous les modes de scrutin ont leurs monstruosités. Certes, vous avez raison : quand on veut modifier les modes de scrutin pour gagner les élections, en général on les perd ! Cela dit, nous sommes doués pour perdre les élections en ce moment… Toutefois, est-il normal d’être majoritaire en sièges quand on n’est pas majori...

Laissez-moi terminer, chers collègues. Comme son nom l’indique, le scrutin majoritaire permet, en général – il est vrai que cela dépend du nombre de circonscriptions–, de former des majorités. Néanmoins, dans ce cas particulier, il s’agit essentiellement d’élire des personnes qui auront une fonction consultative. Qu’il puisse y avoir une expre...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour faire simple sur un texte plutôt complexe aux yeux d'un non-initié et, surtout, pour faire rapide afin de laisser le plus possible la parole à nos collègues représentant les Français établis hors de France, plus qualifiés que moi pour peaufiner les détails d'une réforme les co...

En effet, on ne peut que saluer l'élargissement du collège électoral des sénateurs représentant les Français de l'étranger, qui rompt avec une situation singulièrement particulière. Si pouvoir être élu avec 28 voix garantit une incontestable proximité avec l'électeur et fait rêver plus d'un sénateur, on ne peut le tenir, comme l'a dit Mme Assas...

Progrès démocratique et dynamisation de la représentation locale aussi que la création de « conseils consulaires », élus par nos compatriotes et vice-présidés par l'un de ses membres ! Tous ceux qui se déplacent un peu savent ce que le rayonnement de notre pays doit à ces communautés d'expatriés, à leur dynamisme, à leur engagement. Les doter ...

Il est dommage que la commission n'ait pas pu améliorer la situation sur ce point, comme elle l'a fait en étendant le champ des compétences des conseils et en les assimilant, par certains côtés, à des conseils municipaux – ce qu'ils ne sont évidemment pas, mais l'effort fait pour les en rapprocher me paraît tout à fait positif. Tout en compren...

M. Pierre-Yves Collombat. Puisque selon vous, chers collègues de l'UMP, il existe un doute quant à la constitutionnalité du projet de loi, le mieux serait que vous saisissiez le Conseil constitutionnel. Il vous répondra quand vous aurez déposé votre recours. Afin d'obtenir cette réponse que j'attends avec angoisse, je voterai contre la motion !

Mes chers collègues, si je devais résumer les dispositions de cet article relatives à la désignation des délégués des communes de moins de 1 000 habitants, je dirais : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Nous allons faire rigoler tout le monde ! Et si un jour j'écris mes mémoires, …

On va désigner les représentants selon l'ordre du tableau, mais ceux qui ne veulent pas y figurer pourront se désister… On se fout du monde ! Parce que ce mécanisme était déjà contenu dans le projet de loi n° 61, on le traîne de cabinet en cabinet ?… Et jusqu'à quand ? C’est d'une simplicité évangélique ! On a jugé que le projet communautaire ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai synthétique et mon intervention vaudra également défense des amendements n° 228 rectifié, 229 rectifié et 230 rectifié. L’article 16 redéfinit le seuil d’habitants d’une commune qui détermine la limite du changement de mode de scrutin aux élections municipales. Actuelle...

On m’affirme que je suis en avance. Même M. le rapporteur le dit, qui a toujours été très aimable envers moi, et je l’en remercie. D'ailleurs, j’en ai un peu l’habitude, pour ce qui concerne les collectivités. Déjà, en 1993, les maires ruraux proposaient une élection au suffrage universel direct des délégués intercommunaux. Ils n’avaient pas be...

La mesure est décidée, mise en musique. Il y a ceux qui suivent et soutiennent le Gouvernement, quoi qu’il fasse, même s’ils pensent, en leur for intérieur, qu’ils feraient mieux d’agir autrement.

Et il y a les autres, qui essaient de batailler, sans toutefois parvenir à quoi que ce soit.

M. Pierre-Yves Collombat. C’est vrai, c’est la logique des institutions. On a beaucoup critiqué la IVe République, qui est morte dans les affres que vous savez, mes chers collègues. Néanmoins, lorsque les historiens se pencheront sur la fin de la Ve République, ils se poseront la question de savoir ce qu’il reste précisément de république.

Je suis désolé de venir perturber cette atmosphère conviviale, mais je tiens à rappeler que le conseiller territorial, malgré tout le mal que l’on en a dit – je faisais partie de ses détracteurs ! –, avait au moins une vertu : garantir un nombre de sièges respectable pour tous les départements, y compris les plus petits d’entre eux, lors des él...

Il est également défendu, monsieur le président.

Cet article traite d’un sujet bien connu : la réduction de la taille de certains conseils municipaux. Initialement, cette question s’est posée en lien avec l’abaissement du seuil au-dessus duquel devrait s’appliquer la représentation proportionnelle, fixé jusqu’à présent à 3 500 habitants. Pour faciliter l’abaissement de ce seuil, afin que le ...

Il est également défendu, monsieur le président.