Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Cet amendement prévoit qu’il pourra être apporté aux règles énoncées au III des exceptions justifiées par des impératifs d’intérêt général, afin d’améliorer le découpage des cantons.

Mon intervention portera seulement sur la partie de cet article qui concerne le mode de désignation des délégués communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants. Le dispositif prévu par le texte à cet égard est tout à fait étrange puisqu’il est dit que les conseillers communautaires sont « désignés dans l’ordre du tableau ». Je ne...

Il est également défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Nous est présentée toute une palette d’amendements que sous-tend, à l’évidence, la même logique. Quelle que soit la rédaction retenue, je souhaite que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, soit laissée au conseil municipal, comme c’est le cas actuellement, la possibilité de désigner son ou ses représentants à l’intercommunalité. Dans...

Il est également défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Je retire moi aussi mon amendement, monsieur le président.

M. Pierre-Yves Collombat. Cet amendement vise à substituer au système des listes bloquées un vote préférentiel pour l’élection des vice-présidents du conseil départemental. Je comprends que la commission des lois soit défavorable à cette proposition, vu qu’elle introduirait un peu de bazar... À vrai dire, d'ailleurs, c’est le but visé !

Mais l’obscurité fait aussi partie de l’humanité !

Et 50 % entre les deux !

Cet article est pour nous une surprise dans la mesure où l’on nous a annoncé à plusieurs reprises déjà qu’un texte était en préparation sur le non-cumul de mandats. D’ailleurs, notre collègue Alain Richard a indiqué précédemment qu’il faudrait cesser de parler de cumul des mandats pour parler plutôt des fonctions. J’ai quelque peu l’impression...

Décidément, c’est encore plus stupide que je le croyais !

Franchement, mes chers collègues, comparons ce qui est comparable : n’êtes-vous pas choqués que l’on puisse continuer à cumuler tout un tas de fonctions quand on est maire d’une commune de 100 000 habitants ou président d’une intercommunalité de 500 000 habitants, alors que l’élu d’une commune de 1002 habitants sera frappé par cette limitation ?

Soit, mais cette question mérite peut-être d’être étudiée en considérant que le statut juridique importe moins que la nature de la fonction, le temps que demande chaque mandat et, par exemple, le volume des fonds gérés. Si cette modification est introduite, on n’en mourra pas. Reste qu’il me paraît tout à fait excessif de procéder de la sorte,...

La commission des lois a déjà précisé un certain nombre de choses. Finalement, l’application de ces nouvelles dispositions à compter du 1er avril 2017 me paraîtrait en phase avec l’actualité et la question du cumul des mandats. Pourquoi pas ? C’est une belle date !

C’était « moins pire » !

Oui ! Un système qui garantit la proximité !

Jacques Mézard et moi-même avons été suffisamment explicites pour n’avoir pas à développer à nouveau nos arguments. Nous considérons donc que cet amendement a été défendu.