Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Dès lors, pourquoi ne pas lever ce verrou ? Cela ne changerait rien aux conditions effectives, qu’il s’agisse du montant des indemnités ou des contreparties. Lever ce verrou permettrait d’aller véritablement plus loin et de se débarrasser de cette clause qui remonte à 1831, une époque où, comme je le disais tout à l’heure, les fonctions électiv...

C’est cela la démocratie !

Je voterai, bien sûr, cet amendement. Un constat s’impose cependant. Aucune des dispositions destinées à encourager la formation n’a vraiment abouti – sauf à atteindre parfois des finalités quelque peu bizarres – dans notre pays. Dès lors, la mise en place de tout dispositif qui permettra de pousser à la roue n’est pas une mauvaise chose. (So...

À mes yeux néanmoins, la formation n’est qu’une obligation morale, civique : comment veut-on exercer son mandat ? Ce n’est pas, contrairement à ce que j’ai entendu, une obligation qu’imposerait l’exercice d’une profession. Cela n’a strictement rien à voir ! La démocratie consiste justement à donner le pouvoir à des gens qui ne savent rien. C’es...

M. Pierre-Yves Collombat. J’ai conscience qu’en abordant les droits de l’opposition, nouvel aspect dans notre discussion, je vais soulever quelques questions délicates. Je précise d’emblée que notre amendement contient un certains nombre d’« horreurs »

Pour aller à l’essentiel, nous pensons – première « horreur » – que le renouvellement de la démocratie ne passe pas par la démocratie participative, cet ensemble de consultations, d’échanges, de « papotages » au sein d’institutions diverses à propos de décisions qui seront prises ailleurs et par des inconnus. La démocratie participative n’est p...

Dans un certain nombre de régions, certes extrêmement limité, où existe un monopole de la presse, les relations ne sont en effet pas toujours très claires entre ceux qui peuvent passer des marchés ou des annonces…

Je conclus, monsieur le président. Bref, il serait intéressant de disposer d’un rapport circonstancié sur les échanges qui peuvent se produire entre les pouvoirs exécutifs et tous ceux qui tournent autour…

Madame la ministre, je suis intimement persuadé que la démocratie se vit d’abord à l’intérieur des institutions, et c’est pourquoi il est primordial de parvenir à établir un débat équilibré. La majorité dit : « ils racontent n’importe quoi », l’opposition répond : « on n’a pas d’informations » ! Si les relations entre les uns et les autres, les...

M. Pierre-Yves Collombat. Je serai assez bref, car je constate que ce n’est manifestement pas ici le lieu de discuter.

Ainsi, nous parlerions de rémunération alors qu’il faudrait parler d’indemnité. C’est un premier faux procès : tout le monde parle d’indemnité ! Toutefois, lorsque vous parlez d’indemnité, de quoi parlez-vous au juste ? De la contrepartie d’un manque à gagner ? Mais de quoi s’agit-il, par exemple, pour les nombreux maires qui sont aussi retrai...

Pour les autres mandats, on ne se pose pas autant de problèmes métaphysiques et juridiques. Peut-être devrait-on, d’ailleurs… Ces faux procès montrent tout simplement que vous n’avez pas véritablement envie de créer un statut de l’élu. Telle était donc la première motivation des amendements que nous avons déposés. Au-delà, un statut de l’élu n...

M. Pierre-Yves Collombat. Tout d’abord, cela a été dit, la rédaction que François Pillet et moi-même proposons a tout de même été votée deux fois à l’unanimité au Sénat. Certes, nous en sommes restés là, mais vous sembliez plus enthousiaste à l’époque, monsieur Anziani.

Comme l’a rappelé le président Hyest, le représentant du Gouvernement n’avait pas émis à l’époque de critiques particulières à son encontre. S’agissant de la disposition relative au favoritisme, si ma mémoire est bonne, elle a également été votée une fois au Sénat. Ce n’est tout de même pas rien. Quant au troisième point de mon amendement, re...

Enfin, on me dit qu’il ne faut pas bricoler le code pénal. Très bien, madame la ministre, mais que ne nous proposez-vous alors un texte global sur le statut de l’élu, qui nous permette de discuter, en prenant le temps nécessaire, de toutes ces questions ? Or, si j’ai bien compris, nous n’aurons pas un tel texte ! Dès lors, nous en sommes rédui...

Le groupe RDSE votera ce texte, même s’il ne prévoit pas la création d’un véritable statut de l’élu.

La déception que je ressens aurait probablement été moins grande si la présente proposition de loi n’avait pas été précédée des états généraux de la démocratie territoriale et, oserai-je dire, du barnum déployé pour l’occasion. Ce n’est pas la première fois que nous votons un texte de ce type ; en général, quand nous nous quittons, nous sommes...

À mon sens, trop peu de progrès ont été faits sur le fond, même si certaines des dispositions que nous avons adoptées vont assurément dans le bon sens. Je sais bien, cher président de la commission des lois, que demain dans les gazettes ce sera le triomphe ! Déjà, à lire Les Échos d’aujourd'hui, c’est un jour nouveau qui se lève… Nous n...

Elles ne sont pas augmentées !

Il s’agit de mettre un peu de créativité dans l’élection des vice-présidents du conseil départemental en instituant une forme de vote préférentiel.