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Cet amendement vise, en cas d’égalité des suffrages pour l’élection des vice-présidents du conseil départemental, à donner la priorité à la liste dont la moyenne d’âge est la plus basse.
Je comprends la position de M. le ministre, mais je n’ai pas bien saisi son explication. En effet, dans la mesure où la parité est déjà instituée, je ne vois pas comment on pourrait l’améliorer !
Ce sont les salaires des banquiers qu’il faudrait baisser !
M. Pierre-Yves Collombat. Il n’y a que des opposants !
Mes chers collègues, tenons-nous-en à l'essentiel : il y a des raisons de principe et des raisons de fait qui fondent la proposition à nous soumise. En ce qui concerne les raisons de principe, pourquoi sommes-nous conduits à envisager l'extension du mode de scrutin aujourd'hui en vigueur pour les communes de plus de 3 500 habitants ? Parce que...
Un peu de cohérence ! J’en viens maintenant aux raisons de fait. Chacun d’entre nous connaît les joies du panachage, qui donne lieu à de petits assassinats entre amis ! §Mais si, mon cher collègue : il suffit de s’inscrire avec ses amis sur la liste qui va remporter l’élection, puis de rayer le nom de celui qui devait être élu maire ! Je vous ...
Ce n’est pas une idée, c’est un fait !
Il est largement défendu, monsieur le président !
L’amendement est soutenu.
L’amendement est défendu.
L’amendement est défendu.
L’amendement est soutenu.
L’amendement est défendu.
Cela étant dit, je retire l’ensemble de mes amendements.
Il s’agit ici d’une question très importante. J’avais moi-même déposé un amendement tendant à diminuer, notamment pour les petites communes, le nombre de membres du conseil municipal, mais c’était afin de répondre à l’objection selon laquelle le mode de scrutin actuellement en vigueur pour les communes de plus de 3 500 habitants ne pourrait pas...
Dès lors, la forme de contrepartie proposée par nos collègues n’a plus lieu d’être, et il me semblerait logique qu’ils retirent leur amendement, dont l’adoption risquerait maintenant d’entraîner des effets pervers. Pour ma part, c’est ce que je vais faire.
J’y insiste, un tel amendement serait justifié si l’on avait généralisé le scrutin de liste à l’ensemble des communes, mais puisque ce n’est pas le cas, il n’a plus d’objet.
Pas au niveau des cantons !
Bien sûr !
Ou la proportionnelle dans des circonscriptions infra-départementales !