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Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat


4881 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vous l’avez constaté, le vote conforme, autrement dit le refus d’exercer son pouvoir d’amendement est désormais la routine de notre assemblée, au point, comme on l’a vu hier, que même le destin ne saurait y faire obstacle sans scandale. Aujou...

Nous sommes déjà engagés dans cette voie. Je passe sur les problèmes de constitutionnalité, déjà abordés par de nombreux orateurs, et qui seront développés lors de l’examen de l’exception d’irrecevabilité, pour m’arrêter un instant sur l’un des vices, à mon sens rédhibitoires, de ce projet de loi : l’absence d’indication quant au nombre de con...

M. Pierre-Yves Collombat. Il est très clair que, dans cet hémicycle, il y a ceux qui votent ce qu’on leur dit de voter en ignorant où cela va les conduire

Ce n’est quand même pas moi qui ai écrit l’exposé des motifs du projet de loi ! Les paragraphes I et II font dépendre du vote de ce texte l’entrée en vigueur de la réforme. Á ceux qui me parlent de logique, je demande où est celle du projet de loi ! Est-il logique de voter un texte en se disant que l’on verra après ? Supposons que, finalement,...

À mon tour, je commencerai par remercier le Président de la République, Nicolas Sarkozy, qui me permet d’être avec vous cet après-midi… Dans ce haut lieu du bicamérisme, entendre parler de « vote conforme » me surprend toujours. Est-ce à dire que l’une des deux chambres serait inutile, ou que la révision du découpage des circonscriptions légis...

Un autre découpage, à la fois respectueux du principe constitutionnel d’égalité du suffrage et représentatif des bassins de vie et des intercommunalités, était possible ; je vous en présenterai les contours tout à l’heure. J’ai proposé ce système au préfet ; je m’en suis également ouvert auprès de votre cabinet. Mais comme ces démarches n’ont ...