Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Cela dit, j’apprécie la position exprimée par M. le secrétaire d’État. Si on pouvait au moins garantir que la dotation ne baisse pas, ce serait, me semble-t-il, une solution de compromis qui satisferait à peu près tout le monde. Dans ces conditions, je retire le premier amendement, mais je maintiens le second, en espérant que nous pourrons ce ...

Il est vrai que je suis chargé des missions difficiles, mais en l’occurrence ma tâche est plus simple puisqu’il s’agit d’essayer de faire disparaître une des difficultés que pose le calcul de nos dotations. Sont ici concernées les communes qui comptent une population carcérale. Actuellement, dans le calcul de la dotation globale de fonctionne...

La multiplication des rapports n’est pas forcément la solution, mais je retiendrai du débat de ce soir que les populations carcérales sont des populations fictives : c’est assez intéressant... Cela étant, je retire cet amendement, monsieur le président.

M. Pierre-Yves Collombat. Oui, mais c’est l’Auvergne !

Je suis pour l’occasion spécialiste de l’outre-mer, puisque, comme vous le savez, nos collègues originaires de ces territoires sont retenus par des débats dans leurs collectivités ! D'ailleurs, si vous le voulez bien, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° II-182 etII-183 rectifié, dont les dispositions sont pro...

Je vais m’attirer les foudres de M. Sueur et de M. Doligé, puisqu’il sera question ici, une fois de plus, de critères et, nous le savons, il y en a déjà beaucoup. Mais nous nous efforçons de tenir compte des particularités territoriales, qui sont fortes outre-mer. Si l’amendement n° II-82 était adopté, un rapport serait établi, afin de nous éc...

Monsieur le ministre, ma question vous paraîtra peut-être un peu décalée par rapport à vos préoccupations habituelles. Elle est pourtant d’importance pour les communes du sud de la France, parce qu’elle porte sur les crédits affectés à la prévention des incendies de forêts, et plus spécialement sur ceux qui sont réservés au Conservatoire de la ...

Il faut un peu de cohérence. Nous ne pouvons pas multiplier les rapports, formuler des préconisations dont tout le monde reconnaît la pertinence et ne pas en tenir compte ! Certes, je suis d’accord avec M. le secrétaire d'État, la DGF n’est peut-être pas le meilleur support pour régler ce type de problème. Il n’en reste pas moins qu’il faut tr...

Monsieur le ministre, j’aimerais vous adresser des louanges, comme l’ont fait les collègues qui m’ont précédé, car c’est plus agréable. Mais je dois dire que votre réponse me laisse sur ma faim. Les préfets font déjà ce qui leur paraît être le mieux, mais cela ne correspond pas aux attentes des communes – communes forestières, petites communes...

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai également l’amendement n° II-185.

Ces amendements portent sur la dotation globale de fonctionnement, en particulier sa part superficiaire, c'est-à-dire proportionnelle à la superficie. En Guyane, où les communes peuvent avoir des superficies extrêmement importantes, ce problème se pose avec une acuité particulière. En moyenne, la superficie des communes guyanaises est de cinq...

Oui, je les maintiens, monsieur le président !

M. Pierre-Yves Collombat. Où est le verbe ?

M. Pierre-Yves Collombat. Le péril jaune !

C’est bien connu, nous ne comprenons rien !

C’est bien connu, les médias sont manipulés par l’opposition !

Vous auriez pu vous en dispenser si vous nous aviez écoutés !

M. Pierre-Yves Collombat. C’est sans importance !

Mais si !

Jean-Marie Le Pen ! Ca va être pareil !