Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

M. Pierre-Yves Collombat. Très franchement, si le Sénat s’inscrit aux abonnés absents sur des questions aussi simples, dont la solution s’impose avec autant d’évidence, je ne vois vraiment pas à quoi nous servons, si ce n’est peut-être à meubler les après-midi d’hiver…

M. Pierre-Yves Collombat. Je vous présente un amendement consensuel, puisqu’il devrait permettre de ne faire élire que des députés UMP dans le département du Var !

Le découpage aberrant qui nous est proposé aboutit à la création, dans le nord du département, d’une huitième circonscription allant des Alpes-Maritimes aux Bouches-du-Rhône, qui regroupe des territoires sans lien les uns avec les autres ni voie de communication directe. Or il était tout à fait possible – c’est l’exercice auquel je me suis livr...

Les circonscriptions non plus !

M. Pierre-Yves Collombat. Je reconnais bien là la souplesse de mon collègue François Trucy, qui ne vieillit décidément pas !

Cela étant dit, je trouve l’argumentation du rapporteur et du Gouvernement un peu bizarre : aucune raison supérieure n’interdit de tenir compte des intercommunalités. Si, effectivement, les députés ne sont pas de super élus locaux, …

… il n’est néanmoins pas complètement aberrant qu’ils soient issus de circonscriptions correspondant à une réalité physique et humaine. Mais je n’insiste pas sur le peu de poids de ces arguments, car je pense que vous-mêmes n’êtes guère convaincus, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur. En fait, vous n’avez pas voulu modifier u...

Les résultats !

Il ne faut pas renverser les rôles ! Ce n’est pas la faute de la présidence !

C’est indécent !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, Bertold Brecht disait : « Il y a un certain nombre de choses qui sont proprement irréalisables pour l’homme s’il ne les fait pas dans les règles : les choses absurdes ». Nous voilà donc au cœur de notre sujet : l’examen nocturne d’une mission absurdement dénommée « Relat...

Augmentation des « vraies dotations » puisqu’en 2011, selon l’étude d’impact annexée au projet de loi de finances, « l’autonomie financière » passe, pour les communes, de 62, 5 % à 61, 7 %, pour les départements, de 66, 4 % à 62, 9 %, et, pour les régions, de 54, 3 % à 49, 7 %. Augmentation des « faux impôts » et, avec elle, effondrement de « ...

Étrangler des collectivités qui, malgré leurs insuffisances, réalisent les trois quarts de l’investissement public, remplacer un système complexe par une usine à gaz dont personne ne connaît ni le plan ni ce qu’elle produira, pour un cadeau fiscal de 4, 5 milliards d’euros, sans effet sur la compétitivité de nos entreprises, c’est absurde, auss...

Pour donner un air de cohérence à ce qui n’en a pas, lui donner un air présentable, le Gouvernement alterne faux motifs de satisfaction et vrais motifs d’inquiétude. Côté face, le FCTVA n’est soumis à aucun plafond et évoluera de 6, 4 %. On ne voit d’ailleurs pas comment le Gouvernement aurait pu faire autrement, compte tenu des engagements du...

Je ne suis pas toujours d’accord avec ce qu’a dit M. Jospin, vous savez ! J’essaie de penser, même mal, mais par moi-même.

Cette augmentation, donc, à considérer uniquement les subventions de l’État, dotation globale d’équipement communale et départementale – c’est effectivement une vraie dotation -, dotation de développement rural, produit des amendes de radars, dotation « collèges », ne dépasse pas 12 millions d’euros. C’est à se demander si le Gouvernement réal...

Si c’est pour faire pire...

Mais bien sûr

Je présente ces amendements au nom de mon collègue Gérard Collomb. Il s’agit de revenir sur l’une des spécificités d’un système particulièrement complexe qui veut que les dotations d’intercommunalité des communautés urbaines et des syndicats d’agglomérations nouvelles, ou SAN, soient indexées sur la dotation forfaitaire des communes. Or la fa...

M. Pierre-Yves Collombat. M. le rapporteur spécial me crucifie !