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Détricotons la camisole de force !
Quelle déception !
On gouvernait, à l’époque !
C’est le libéralisme !
Il a fallu attendre la vague libérale !
Oui !
L’article 54 !
Nous voici rassurés !
Merci, madame la ministre !
De quoi parle-t-on ? Le président de l’intercommunalité n’est pas le maire d’une commune qui aurait pour conseil municipal la somme des conseils municipaux ! On essaye de se battre pour que les intercommunalités fassent leur boulot d’intercommunalité et que les communes puissent continuer à faire leur travail de communes. Arrêtons de tout méla...
Je trouve normal que, pour être élu, même dans une commune de moins de 1 000 habitants, on présente sa candidature !
Que l’obligation d’aller en préfecture en dissuade certains, c’est possible. Peut-être faudrait-il modifier les conditions d’inscription : par exemple, une déclaration faite au maire, qui transmettrait, serait plus simple. Mais, sur le fond, élire des gens qui ne sont pas candidats n’a pas de sens. La commune, c’est tout de même important ! Ce ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y aurait quelque contradiction à recourir à la procédure de législation en commission en vue de gagner du temps lors de l’examen d’un texte et à être long au moment des explications de vote, et ce d’autant plus que la présente proposition de loi ne soulève pas de probl...
… sinon quelques interrogations. Je ferai donc court. Pour le côté positif, on notera l’adjonction de parlementaires dans des organismes où ils n’étaient pas présents, ainsi que l’institution de la règle de la parité dans le processus de nomination par les assemblées. À l’heure de la simplification, j’avoue cependant que le soin mis à préciser...
En ce qui concerne maintenant les questionnements, je m’interroge sur la raison pour laquelle la procédure actuelle de nomination par les assemblées a été remplacée par une procédure de nomination par leurs présidents. Outre la rapidité d’une telle procédure, on m’a fait observer que ce changement ne constituait nullement une régression démocr...
Ainsi, la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier, le Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire et la Conférence de la ruralité sont supprimés. Pourtant, leurs intitulés laissaient penser qu’ils avaient une certaine importance ! Si des raisons justifient ce choix, ce dont je ne doute pas, no...
Et les transports !
Oui, mais selon vous cette proposition de loi n’est pas bonne…
Si nous pouvons terminer l’examen de ce texte, mes chers collègues, poursuivons jusqu’à plus soif ! Mais si nous ne le pouvons pas, autant arrêter maintenant… Qu’il nous reste 30, 27 ou 25 amendements à examiner, je ne vois pas bien la différence. De toute façon, nous devrons revenir !