Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Si elle s’est refusée à témoigner devant la commission parlementaire, c’est, précisait-elle, parce qu’elle croyait « que ce n’ [était] pas [sa] place ». Le secrétaire général de l’Élysée peut donc être auditionné par une commission d’enquête parlementaire, pas une femme et une mère si elle agit avec la ferme intention de sauver des vies. Essuy...

M. Pierre-Yves Collombat. C’est donc sur cette interrogation que je conclurai, non sans vous avoir remerciés de m’avoir écouté. On verra dans un instant si vous avez poussé la bonté jusqu’à m’entendre !

Ah bon ?

Je ne serai pas très long, dans la mesure où je me suis déjà exprimé sur ce sujet au cours de la discussion générale. Cet amendement a pour objet de modifier légèrement le texte de l’ordonnance de 1958 afin de régler le problème que posent les « extensions » du Président de la République, à savoir ses collaborateurs. En effet, la multiplicité...

Cette discussion est intéressante. Si j’ai évoqué des affaires passées, c’est pour faire remarquer qu’il s’agit d’un problème général et qui ne date pas d’aujourd'hui. L’affaire Habache, par exemple, remonte à 1992. Monsieur le rapporteur, s’il est précisé dans la Constitution que seul le Président ne vient pas, cela veut dire que les autres d...

Mais comme très souvent dans les textes juridiques, on dit une chose pour en signifier une autre, ce qui complique quelque peu notre travail Vous nous affirmez qu’il appartient au président de la commission de faire le nécessaire. Je constate que le Parlement ne va pas au bout de ses pouvoirs et cela me navre.

En effet, la Constitution ne nous laisse pas beaucoup de marges, mais le peu qu’elle nous octroie, nous ne les utilisons pas ! Par conséquent, au lieu de débattre de la façon de renforcer les pouvoirs du Parlement, commençons d’abord par faire jouer ceux qui existent. Or une façon de le faire consisterait à voter mon amendement. Quant à M. le...

C’est une formule que j’ai empruntée à M. Martinon !

Le secrétaire d’État a dit le contraire !

M. Pierre-Yves Collombat. Quelle clarté !

C’est le fonctionnement de la République, ce n’était pas personnel !

Mais vous me prenez à parti en me disant que je n’ai pas été correct !

Je demande la parole.

C’est pour retirer l’amendement, madame la présidente.

Personne n’est discourtois ; nous sommes simplement un peu passionnés. J’ai été notamment convaincu par l’explication du président de la commission. Mais cela signifie aussi qu’il n’y a pas d’extension s’agissant du président de la République et donc que celui-ci ne peut pas décider qui viendra ou non devant la commission d’enquête. Voilà qui ...

Nous aussi, nous réfléchissons !

Moi aussi, j’ai quelque difficulté à comprendre les tenants et les aboutissants de cette affaire. D’un côté, on nous dit, avec raison, que la possibilité, pour la France, de juger les auteurs de crimes limitativement définis représente un progrès considérable ; d’un autre côté, on s’arrange pour que personne ne puisse être l’objet des disposit...

Politesse exquise !

Bravo !

Cela a été dit !