Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

M. Pierre-Yves Collombat. Chacun le sait, Colbert était un grand libéral !

Dites plutôt « fraternité des classes » !

Il y a quelques résultats intéressants !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quand on considère le nombre et la variété des possibilités offertes aux partenaires publics et privés de nouer des liens contractuels, des plus anciens, banals et balisés, comme les marchés publics, les délégations de service public, les sociétés d'économie mixte, les baux emphyté...

La banalisation des PPP n'a en tout cas pas notre faveur, comme vous l'a déjà dit mon collègue Jean-Pierre Sueur et comme je me suis efforcé de vous l'expliquer une nouvelle fois.

Attali, c'est pourtant la modernisation !

Madame la ministre, j'ai été mortifié que vous ayez complètement ignoré mes questions dans vos réponses. Il me semblait pourtant que certaines d'entre elles n'étaient pas complètement anodines. Par exemple, pourquoi ajouter encore à l'arsenal dont nous disposons en matière de commande publique, y compris d'ailleurs des contrats de partenariat ...

Selon le dernier alinéa du paragraphe II du texte proposé par l'amendement n° 1, « le contrat de partenariat peut prévoir un mandat de la personne publique au cocontractant pour encaisser, au nom et pour le compte de la personne publique, le paiement par l'usager final de prestations revenant à cette dernière ». Cette rédaction est ambiguë et ...

Je voterai contre ce texte, pour deux raisons. La première, je l'emprunte à un fin connaisseur du traité, M. Valéry Giscard d'Estaing, qui soulignait, dans un article paru au mois d'octobre dans le journal Le Monde : « Le texte des articles du traité constitutionnel est donc à peu près inchangé, mais il se trouve dispersé en amendements...

Ce texte pose, avez-vous dit, madame le ministre, un certain nombre de problèmes. C'est le moins que l'on puisse dire et, à en juger par l'embarras de la commission, c'est un sentiment partagé ! La parité a jusqu'à présent été un moyen de corriger les effets négatifs, pour les femmes, de l'application du vieux principe républicain selon lequel...

Si vous stigmatisez M. Hollande, soyez logiques : votez contre cette proposition de loi !

M. le rapporteur nous a dit que cette question faisait l'objet d'un large accord ; nous ne devons pas fréquenter les mêmes maires ! Souffrez que le premier vice-président de l'Association des maires ruraux de France s'inscrive en faux contre cette remarque ! Je suis bien placé pour savoir que ce fameux amendement Charasse a suscité une inquiétu...

À quoi servent alors les efforts considérables que nous faisons pour garder les enfants dans nos écoles ? Ce problème ne se limite pas au débat dont il est question aujourd'hui. Jusqu'à présent, « l'évasion » vers les écoles publiques d'autres communes était strictement encadrée. Or l'on constate que tel n'est plus le cas de « l'évasion » vers...

J'aurais pu reprendre cet amendement, monsieur le président. Je suis très étonné de l'argumentation de Mme le garde des sceaux. En effet, l'un des nombreux problèmes que pose ce texte, c'est que l'on n'a aucune structure pour évaluer sérieusement la dangerosité criminologique, et encore moins pour la traiter. M. le rapporteur attire notre atte...

Donnez les moyens !

Je suis d'accord, il vaut mieux appeler les choses par leur nom. La dénomination proposée par notre rapporteur est plus claire. Cela dit, une fois désignée par sa nouvelle appellation, cette mesure n'en est pas plus conforme à notre ordre juridique que par le passé ! En fait, de quoi s'agit-il ? Encore une fois, il s'agit non pas d'une peine, ...

En fait, je souhaite faire une remarque à M. le rapporteur. Certes, il s'agit d'une juridiction, mais il n'empêche que les décisions qu'elle va prendre sont des mesures de police. Comme le dit le procureur général Jean-Olivier Viou, c'est la confusion des genres ! Par conséquent, nous ne sortons pas de la contradiction générale.

Cette mesure de sûreté est-elle bien légale ?

M. Pierre-Yves Collombat. Nous en reparlerons quand vous nous respecterez autant que nous vous respectons ! Voyez ce qu'il s'est passé hier en commission !

Les leçons de morale...