Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

C’est cela, l’idéologie libérale !

Il n’y a pas d’hypocrisie ! Et le Gouvernement ?

La seule position pragmatique et de bon sens est celle que Jacqueline Gourault a exprimée tout à l’heure lors de la discussion générale. Elle a considéré que, plutôt que de légiférer tous les six mois en considérant les différentes questions séparément les unes des autres, mieux vaudrait opérer une bonne réforme de la fonction publique en remet...

S’il s’agit d’examiner la fonction publique et de la faire évoluer, nous sommes d’accord. Mais s’il s’agit, au gré de je ne sais quelle intuition et dans l’unique but d’occuper la presse, de proposer des modifications illusoires, nous manifestons notre désaccord. C’est la raison pour laquelle nous voterons la motion défendue par le groupe CRC.

M. Pierre-Yves Collombat. L’article 8 révèle l’intention profonde du Gouvernement. Il ne s’agit plus de flexibilité mais, littéralement, de pulvérisation de la fonction publique !

Autant un certain nombre d’articles de ce projet de loi semblaient à peu près acceptables, abstraction faite du contexte et de l’intention profonde de ses auteurs, autant ce type d’article montre bien que l’objectif est de faire voler en éclats la fonction publique.

Ce matin !

M. Pierre-Yves Collombat. Le groupe socialiste ne votera évidemment pas ce projet de loi, qui illustre parfaitement la méthode gouvernementale : une alouette de progrès et un gros cheval de retour en arrière. Ce pâté ne nous convient absolument pas !

Comme nous l’avons déjà expliqué à de multiples reprises, même si ce texte comporte des dispositions acceptables et parfois intéressantes, nous ne pouvons certainement pas le voter en l’état.

Encore faut-il savoir de quels aménagements il s’agit.

Nous découvrons donc, au terme de la discussion de ce texte, que l’on prétend améliorer les conditions d’indemnisation des victimes sans dépenser un centime de plus… C’est là une démarche habituelle, mais qui pourtant me surprend toujours !

Nos collègues souhaitent en fait que l’on revienne sur les mécanismes de révision automatique des plafonds de ressources. Depuis 1991, la situation a complètement changé, et s’interroger sur une éventuelle évolution du dispositif me semble tout à fait fondé. Il faut réexaminer cette question, c’est pourquoi nous ne pouvons que soutenir l’amend...

Je ne prendrai pas partie dans cette querelle entre zélotes des PPP, mais je voudrais bien comprendre. Ce projet de loi aurait pour objectif de placer les nouveaux contrats de partenariat sur le même plan que les autres modalités de la commande publique, et ce dans toutes ses dimensions, notamment fiscales. Or, quand il s'agit de la TVA, c'est...

Je ne reviendrai pas, moi non plus, sur l'argumentation. J'observe simplement qu'il aura fallu attendre la fin de la discussion du projet de loi pour découvrir qu'un cocontractant pourrait éventuellement ne pas tenir ses engagements, c'est-à-dire mettre la clé sous la porte, et qu'il pourrait en résulter quelques inconvénients. Cet amendement...

Vraiment, le Parlement devient une machine à remonter le temps : il n'est pas une loi qui ne soit à effet rétroactif ! Encore une fois, nous pensons qu'il n'est ni nécessaire ni logique de vouloir étendre le bénéfice éventuel de ce texte à des contrats pour lesquels la procédure a été lancée avant que la loi ne soit applicable. Je le répète, ...

Vous nous fournissez tous une magnifique illustration du fait que les bilans, c'est « du bidon » ! Si la personne publique s'est lancée dans une consultation, a décidé de mettre en place un partenariat de ce type, c'est, je suppose, qu'elle a réalisé un magnifique bilan, qu'elle sait que ce sera plus efficace pour elle, que cela lui coûtera moi...

C'est souvent le cas !

L'intervention de M. Hyest m'incite à lui répondre. Selon lui, nous ne penserions qu'à tout gérer en régie, et c'est tout juste s'il ne nous a pas traités de « collectivistes » !

Nous disons tout simplement que l'arsenal de mesures actuelles est absolument extraordinaire. Pourquoi alors en ajouter d'autres ? Mes chers collègues, ne mélangeons pas tout ! Les contrats de partenariat prévus dans l'ordonnance de 2004 peuvent effectivement être intéressants dans la mesure où ils permettent de résoudre des situations complex...

L'écart peut être considérable entre ce que vous avez imaginé et la réalité ! Votre magnifique bureau assermenté ne pourra comparer la proposition qu'à une hypothèse de proposition. Fondamentalement, il est impossible de disposer d'un vrai bilan. Il n'y a qu'à voir au Royaume-Uni, pays qui a une certaine expérience en la matière, les controvers...