Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

… a adopté une motion introduite par la phrase suivante : « L’Association des maires ruraux de France s’oppose à l’instauration d’un service minimum d’accueil obligatoire dans le primaire. ». Elle se termine en ces termes : « Rendre obligatoire ne permet pas de rendre possible ce qui ne l’est pas. Si tel était le cas, les maires ruraux proposer...

Certes, mais en dehors du temps scolaire !

Je ne vois pas en quoi !

Je ne voudrais pas faire de mauvais esprit, monsieur le rapporteur, mais autant vos explications me paraissent claires, autant, loin de clarifier les choses, me semble-t-il, vos amendements les compliquent. S’agissant de l’amendement n° 2, en quoi la suppression du mot « obligatoire » signifie-t-elle que la maternelle n’est pas concernée ? À p...

Et si l’on ne peut pas le remplacer ?

L’objet de cet amendement, qui se justifie par son texte même, est clair. M’étant déjà exprimé sur ce sujet lors de la discussion générale, j’irai à l’essentiel et n’aborderai donc pas les problèmes financiers et de responsabilité pénale, qui sont pourtant très importants. Nous nous heurtons à un problème de fait et non pas d’appréciation des ...

Or je viens de vous démontrer qu’une catégorie de communes ne peut assumer ce dispositif. La mise en place du service d’accueil n’est donc possible ni pour l’État, qui se défausse, ni pour certaines communes, qui devront tout de même s’en accommoder. Ce raisonnement est pour le moins spécieux ! La question n’est pas de savoir si le service d’a...

Pendant leur scolarité ou pendant leurs vacances ?

Sur la totalité de l’effectif ?

Aurez-vous tous les personnels nécessaires pour assurer le service d’accueil ?

Ça ne tient pas debout !

Sur le principe, cette défausse de l’État sur les communes n’est pas recevable. J’aurai vraiment tout entendu. Monsieur le ministre, comment pouvez-vous nous dire qu’une loi ne peut pas faire de cas particuliers ? Comment expliquez-vous, par exemple, que la loi électorale ne soit pas la même pour les communes de moins de 3 500 habitants et pou...

Comment expliquez-vous que les nomenclatures comptables, les obligations budgétaires, la discussion d’orientation budgétaire, les budgets annexes, ne sont pas les mêmes selon la taille des communes ? Expliquez-moi, monsieur le ministre, pourquoi la loi électorale est différente selon que les communes comptent moins de 3 500 habitants ou plus d...

Je voudrais revenir sur l’argumentation de notre rapporteur. Á l’en croire, si on fixait le seuil à 50 %, les enseignants ne pourraient pas se débrouiller tout seuls. Or, tout à l’heure, on m’a dit de ne pas m’inquiéter du nombre d’élèves à accueillir en cas de grève, sous prétexte qu’ils ne seraient guère qu’un ou deux parce que les autres en...

Monsieur le ministre, il faudrait effectivement savoir de quoi nous parlons. Avec ce projet de loi, on change tout de même d’échelle. Jusqu’à présent, on distinguait l’usage des locaux selon qu’il avait lieu pendant ou en dehors du temps scolaire. Hors du temps scolaire, il y a déjà fort longtemps que les communes peuvent disposer librement d...

Et voilà que, du jour au lendemain, n’importe qui peut s’improviser animateur et encadrer des enfants. Cela n’a rigoureusement aucun sens ! Vous évoquiez tout à l'heure la responsabilité administrative et civile de ceux qui sont chargés de l’accueil des élèves. Mais quid de la responsabilité pénale, qui ne se transfère pas ? Notre coll...

Je concède volontiers que cet amendement procède d’une bonne intention, et j’avoue qu’à la première lecture j’étais plutôt d'accord. L’avantage de cette proposition, c’est qu’elle permet aux maires de se préparer à l’avance, de disposer d’une réserve de personnel et, bien sûr, d’éliminer ceux qu’il vaudrait mieux ne pas laisser en contact avec...

Mais l’établissement de la liste est-il obligatoire ?

Monsieur le rapporteur, je ne mets pas en doute la pureté de vos intentions. Vous nous dites qu’il s’agit de répondre à une question que les familles nous posent. Mais à qui la posent-elles ? À l'État ! Et c’est au maire d’apporter la réponse ? Très bien ! Au demeurant, j’évoque ce point parce que vous l’avez soulevé, mais je veux en revenir à...

M. Pierre-Yves Collombat. Et vous confieriez les enfants à de tels irresponsables ?