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Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat
4881 interventions trouvées.
Le premier amendement vise à faire faire des économies à La Poste. Le second est plus problématique. Il s'agit officiellement de permettre à des fonctionnaires de La Poste d'intégrer, par exemple, la fonction publique territoriale. Sur le principe, comme l'a souligné M. le président Hyest, cela n'a rien de très nouveau, sauf que, actuellement,...
Il faut aussi restaurer la Ferme générale !
C'est certain !
De notre point de vue, la solidarité entre les membres d'un même centre de gestion ne doit s'exercer à hauteur ni de 25 % ni de 50 % ; elle doit être intégrale. Par ailleurs, si le dispositif dont nous débattons crée effectivement de nouvelles charges pour les centres de gestion, il en supprime pour les communes. De toute façon, par le biais d...
Il s'agit d'un vieux problème que vous connaissez tous. Les agents déchargés de fonctions, relevant de collectivités non affiliées aux centres de gestion, sont pris en charge par les centres de gestion. Au terme de la quatrième année, les dispositions actuellement en vigueur prévoient que 25 % du salaire brut augmenté des charges sociales sont ...
On va faire des économies !
J'ignore d'autant moins la possibilité ouverte actuellement aux centres de gestion de demander le remboursement à 100 % que cette modification avait été introduite, à l'origine, sur l'initiative de MM. Hubert Falco et François Trucy, pour régler un problème spécifique au Var. Monsieur le ministre, vous l'avez avoué vous-même, la justice voudra...
Mais si !
Elles participaient !
Pour vous, plutôt une injustice que le désordre !
Ce n'est pas juste !
C'est n'importe quoi !
Cela n'a pas de sens !
C'est comme le Pape, elle est infaillible !
Parce qu'elle est contestable !
On va gagner du temps !
C'est une honte !
Mais non !
Normal !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'a fait remarquer Bernard Saugey, avec l'art consommé de la litote qui est le sien, « les règles édictées par la LOLF semblent toujours aussi peu adaptées aux relations financières entre l'État et les collectivités territoriales ».
