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Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat
4881 interventions trouvées.
Comme je ne dispose pas des données des Renseignements généraux, j'ai simplement consulté le site internet de l'Union syndicale des magistrats administratifs !
Peut-être ont-ils eu des visions !
M. Pierre-Yves Collombat. Pour les raisons que j'ai énoncées au début de mon explication de vote et pour saluer l'ouverture de M. le ministre sur quelques dispositions de justice très significatives, nous ne voterons pas contre ce texte, mais pour les raisons les plus essentielles, nous ne pourrons pas voter pour ; comme l'a dit Bariza Khiari, ...
Afin de préparer l'examen de ce texte, les députés et sénateurs socialistes ont mené conjointement quatorze auditions. Les principaux artisans du droit au logement opposable en France, les associations qui favorisent depuis des années l'accès des personnes défavorisées au logement, les principales associations de locataires, les magistrats, le...
Nous revenons sur le problème de la mixité sociale, avec une proposition sans doute un peu plus souple. Il s'agit de raisonner non plus en termes de programme, mais en termes de surface construite, c'est-à-dire de SHON. Dans les opérations immobilières de plus de 1 000 mètres carrés, une surface minimale de 30 % devrait obligatoirement être aff...
Avant de présenter ces amendements, je souhaite demander à M. le ministre s'il serait possible d'obtenir les chiffres dont il fait état, s'agissant notamment de ce qui a été réalisé sous le précédent gouvernement : autorisations de construction, logements financés et logements effectivement construits. Dans mon département, le Var, j'ai relevé...
Ce ne sont pas des chiffres !
Tout à fait !
On a fait court !
M. Pierre-Yves Collombat. J'aurais bien une interprétation... J'ai cru comprendre, d'après la réponse de M. le ministre, que le Parlement était consulté au même titre que d'autres organismes. Le fait que M. le ministre soit un tel adepte de la démocratie participative nous va droit au coeur.
Il reste que le Parlement, c'est le Parlement ! Autrement dit, il ne peut pas être consulté comme les professionnels, le public, voire une commission. Lorsqu'il siège, son rôle est de faire la loi. Dès lors, l'explication de M. le ministre n'est absolument pas convenable et ne peut pas nous satisfaire. Peut-être satisfait-elle la majorité, mai...
Les arguments juridiques que vient d'énoncer M. le rapporteur sont de peu de portée. Ils montrent simplement que la délinquance financière n'entre pas dans le champ de conscience du Gouvernement. On traite de la délinquance en général mais, dans l'esprit de certains, la délinquance financière ne semble pas être une vraie délinquance, elle sera...
Permettez-moi de vous faire part, mes chers collègues, de mon étonnement face aux dispositions de cet article. En effet, les communes peuvent déjà intervenir pour financer des dispositifs de sécurité. Bien entendu, cela s'applique non pas aux propriétés privées, mais à leur environnement, ce qui est déjà beaucoup. En outre, tout comme ma coll...
Il est bien clair que nous sommes dans un meeting !
Nous sommes au comble de la confusion, alors que, sur un sujet compliqué, il faudrait plutôt essayer de ne pas tout mêler. Dussé-je vous surprendre, nous pensons que cette proposition de sanctionner un délit qui n'était jusqu'à présent pas considéré comme tel est une bonne chose. Nous sommes d'accord pour empêcher cette pratique qui, effective...
...et des moyens de sanctionner lourdement aujourd'hui les auteurs de ces délits.
Nous savons tous que la lutte contre la récidive passe par l'accompagnement et par des mesures permettant d'éviter une libération « sèche » des détenus. Il est essentiellement faux d'affirmer que le problème sera résolu en augmentant les peines. Les propositions que vous nous soumettez ont uniquement un but électoral - M. le garde des sceaux s...
« Votez pour moi ! »
Êtes-vous à un meeting ?
