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Je constate que vous travaillez les détails, monsieur le ministre !
C'est ce que j'ai dit !
En fin d'après-midi, nous avons assisté à un vibrant plaidoyer de M. Estrosi en faveur des services publics en milieu rural. Ses accents de sincérité m'ont beaucoup ému, et le moment est donc venu, pour le Gouvernement, de manifester cette sincérité. À ce titre, l'amendement n° II-219 tend à revenir sur le « bricolage » de la DDR qui nous est ...
Il s'agit d'une augmentation !
Je récidive : je considère que l'on a procédé à un « bricolage » de la DDR et, pour permettre le développement des services publics en milieu rural, nous vous proposons d'abonder de 20 millions d'euros le fonds de péréquation postale, qui concerne un service auquel élus ruraux et communes rurales sont très attachés. Cela n'entraînerait pas de ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention vise, sans grande illusion, à attirer votre attention sur un problème qui, pour paraître marginal d'un point de vue financier, n'en est pas moins essentiel pour les départements du sud de la France. Il s'agit, en effet, des incendies de forêts et de la meilleure ...
Je ne reviendrai pas sur la symbolique de la ponction des crédits consacrés à l'agriculture durable, puisque mon collègue Jean-Marc Pastor s'est exprimé sur ce point tout à l'heure. Chacun voit midi à sa porte, je le comprends. En revanche, je comprends un peu moins que le Gouvernement soit d'accord avec cette proposition, qui me fournit une i...
La façon la plus simple, la plus pérenne, la moins coûteuse pour entretenir cette forêt, c'est le sylvopastoralisme. Mais il n'est viable que grâce à un certain nombre d'aides : il y a eu les aides européennes, les contrats territoriaux d'exploitation, etc. On compte effectivement sur les nouveaux contrats. Mais on ponctionne, on ponctionne... ...
J'ai parlé des incendies de forêt, pas de la forêt en général !
Allez le dire aux forestiers !
Je suis désolé de voir que le Sénat, après tant d'efforts méritoires, s'est finalement rallié, à quelques détails près, aux propositions de l'Assemblée nationale et n'a ainsi pas confirmé son rôle de chambre de modération des émotions de l'opinion publique. Ce texte est à l'opposé de la loi Perben II qui laissait augurer que la réinsertion ser...
Il ne s'agit pas de charité, mais d'efficacité !
Oh !
M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je voudrais, en cette heure vespérale
Tout d'abord, notre collègue souligne que la LOLF agit plus comme un révélateur et un amplificateur des problèmes préexistants que comme un créateur de difficultés nouvelles. De ce point de vue, l'apport de la LOLF est très positif : pointer très clairement, de manière chiffrée, les problèmes réels est un progrès. Plus généralement, la LOLF me...
Qu'en termes galants ces choses-là sont dites ! La litote est évidente. A 9, 15 euros la demande d'identification d'un abonné, les opérateurs téléphoniques ne doivent pas perdre d'argent ! Ne serait-il pas possible de leur imposer, dans le cadre de l'attribution des licences, des obligations de service public en matière de justice ? La loi a ...
Vous allez encore me dire : « les socialistes ceci, les socialistes cela... ».
Monsieur le garde des sceaux, essayons d'aller au-delà de ce type de réponses stéréotypées !
Vous nous dites - c'est d'ailleurs votre réponse habituelle - que l'on n'a jamais fait autant d'efforts pour construire des prisons. Manifestement, les efforts sont encore plus grands pour produire des prisonniers !
Le taux actuel d'occupation des prisons - 110 % - n'est--il pas scandaleux ?