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Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l'article 3 bis procède d'un constat que l'on ne peut que partager : le chômage touche de façon particulièrement préoccupante et calamiteuse les jeunes. On nous propose une explication : la raison de cette situation serait d'ordre psychologique. Si les chefs d'entr...
N'étant pas spécialiste de la psychologie des chefs d'entreprise, je présupposerai simplement que ce sont des gens de bon sens, des responsables dont le comportement est d'abord rationnel. Il y a donc tout lieu de penser qu'ils n'embauchent pas en fonction des évolutions du droit du travail mais parce qu'ils ont besoin d'embaucher. Certes, ils...
Par parenthèse, si, conformément à la version pour enfants qui nous a été régulièrement servie, le CPE donne au salarié plus de garanties que le CDI ordinaire, on voit encore moins pourquoi il y aurait embauche, et cela même en se plaçant dans votre logique qui lie chômage et coût du travail. Pour qu'un chef d'entreprise embauche, il faut donc...
Il en sera ainsi tant que l'objectif du Gouvernement restera la lutte contre une inflation qui n'existe pas, le développement de l'épargne obligatoire à travers la privatisation des dispositifs de retraite et de santé, la réduction des dépenses de l'État et d'un endettement des agents économiques, au reste pourtant inférieur à celui de nos part...
Prétendre lutter contre le chômage sans changer de politique économique est un leurre. J'irai plus loin : en limitant encore un peu plus la lisibilité que chacun des jeunes peut avoir de son avenir, et, indirectement, celle des parents qui, lorsqu'ils le peuvent, les soutiennent dans leur entrée dans la vie, vous diminuez la consommation et, d...
Vous comprendrez qu'il ne soit pas possible de vous suivre sur ce terrain antiéconomique, socialement et humainement calamiteux.
Le Sénat n'est pas un multiplex !
C'est très fragile !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la protection de notre activité semencière, condition de la bonne qualité et des performances de notre recherche, est compréhensible et nécessaire. C'est pourquoi, la semaine dernière, mon collègue Daniel Raoul, au nom du groupe socialiste, avait voté le projet de loi relatif au...
Cet amendement nous paraît aller dans le bon sens. C'est pourquoi le groupe socialiste le votera.
L'article 32 quater concerne l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur. À la demande de son conseil d'administration et en accord avec le Gouvernement, l'Assemblée nationale a porté à 34 millions d'euros le montant de la taxe spéciale d'équipement. Dans une région comme la nôtre, vous imaginez en effet l'ampleur des t...
Je suis extrêmement surpris, car je croyais que cet amendement avait reçu l'accord préalable du Gouvernement. Je constate qu'il n'en est rien. Je vous demande, mes chers collègues, d'adopter cette mesure, d'autant que, comme on dit chez nous, « cela ne mange pas de pain » : nous serons sûrs au moins que cette disposition, dont nous avons besoi...
Non, je maintiens mon amendement, monsieur le président.
Le site de Cadarache a été choisi pour l'implantation d'un projet national, le projet ITER, ou RETI, comme dirait M. le rapporteur général. Toutes les collectivités territoriales - la région, les départements et les communautés d'agglomération - se sont engagées financièrement pour faire aboutir ce projet. Or la taxe professionnelle générée pa...
Je n'ai fait que suivre le conseil de M. Copé, qui m'avait invité à proposer régulièrement cet amendement. Les propos que je viens d'entendre allant dans le bon sens, je retire cet amendement, mais je le déposerai de nouveau !
Il était temps !
Trois ans à partir de quand ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu de l'heure tardive et du temps qui m'est imparti, je me limiterai à trois remarques. Premièrement, le découpage budgétaire façon LOLF est censé donner une plus grande lisibilité au budget. Constatons, s'agissant d'un domaine aussi important que les relations financiè...
Nous traitons donc de l'accessoire et non de l'essentiel ! L'essentiel, c'est d'abord la DGF : 38, 2 milliards d'euros et 60, 3 % des concours. Toutes les envolées sur les beautés du contrat de croissance et de solidarité, sur l'amélioration de la péréquation entre collectivités - au prix cette année d'un détournement de la régulation de la D...
J'ai dit que la DSR évoluait comme la DSU, ce qui est bien !