Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

M. Pierre-Yves Collombat. Je veux juste dire à M. le rapporteur que son argument ne me convainc pas. Les murs de Jéricho ne sont pas tombés au premier son de trompette…

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 13, qui n’a pas été adopté. Par conséquent, la sentence est déjà connue…

Je retire cet amendement au profit de l’amendement n° 55 de la commission.

Je retire cet amendement.

Réflexion faite, je retire cet amendement au profit de celui de la commission, dont la rédaction est préférable.

Je retire cet amendement et me rallie à celui de la commission, dont la rédaction est préférable à celle de mon amendement, un peu expéditif.

Je retire cet amendement au profit de celui de la commission qui convient mieux que notre proposition de supprimer l’article 40.

Comme la commission, nous estimons que cette disposition est inutile, puisqu’elle existe déjà dans un texte.

Le présent article modifie un article du code général des impôts dont nous allons discuter la semaine prochaine lors de l’examen du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance. Prendre une décision à huit jours d’intervalle concernant le même article du code précité nous paraît au minimum superflu.

Dans la mesure où nous rencontrons régulièrement ce problème, nous avons eu la même idée que la commission, à savoir supprimer cet article superfétatoire.

Conformément à la position qu’a exprimée Éliane Assassi, nous nous abstiendrons sur ce texte, tout en prenant acte des nombreux points positifs qui se sont dégagés à l’occasion de son examen.

La forfaiture !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quand on se rappelle avec quelle désinvolture le Conseil constitutionnel a validé l’étude d’impact accompagnant le projet de redécoupage régional, on a quelques doutes sur la destinée des propositions d’amélioration desdites études que pourraient faire les parlementaires...

Il ne nous est pas possible, en revanche, de soutenir le second volet des propositions de loi. Si ce volet – la création d’un « Conseil parlementaire d’évaluation des politiques publiques et du bien-être » chargé d’« informer le Parlement sur la politique suivie […] au regard des nouveaux indicateurs de richesse » – fait l’objet d’un texte spéc...

Bravo !

L’égalité !

Monsieur le président de la commission, cela a au moins le mérite d’être clair… Il ne s’agit pas que d’un problème de procédure ou métaphysique ; il s’agit d’un problème très concret. J’ai évoqué tout à l’heure la loi NOTRe, je pourrais évoquer toutes les lois de réforme territoriale : on n’a jamais parlé de leurs effets en termes d’égalité – ...

Cet amendement vise trois objectifs. Premièrement, comme les amendements n° 2 rectifié et 3 rectifié, il tend à rétablir le caractère public, indépendant et pluraliste des organismes réalisant les évaluations figurant dans les études d’impact. Deuxièmement, il vise à prévoir que les commissions saisies au fond des assemblées parlementaires so...

Argumentation imparable !

Intervention puissante !