Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

C’est une ardente obligation et la condition nécessaire pour faire des esprits républicains, c’est-à-dire des esprits libres, capables, quoi qu’ils pensent, de se faire leur propre idée sur tout. C’est cela, faire des consciences libres ! Voilà pourquoi on a procédé notamment à la laïcisation des personnels enseignants. J’aimerais que l’on m’...

M. Pierre-Yves Collombat. C’est son problème !

Parce que les activités sont différentes !

Ils ne sont intéressés que par ce qui est insignifiant !

C’est une citation d’un grand ecclésiastique !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de résolution part certainement d’une intention louable : pérenniser les dispositions du décret du 29 décembre 2017, qui met en place l’expérimentation, sur quelques territoires choisis, d’un droit de dérogation des préfets à adapter la réglementation au...

M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je paraîtrai sage en ce début d’après-midi.

Étant convaincu par toutes les bonnes raisons de voter ces textes et par toutes les mauvaises raisons de ne pas les modifier, le groupe CRCE adoptera ces propositions de loi ordinaire et organique.

M. Pierre-Yves Collombat. Le tact est là, c’est sûr !

Les deux amendements qui viennent d’être présentés m’amènent tout de même à faire une remarque sur ce que j’appellerais les joies de la moralisation. On en est à essayer telle ou telle invention, par exemple sur les menues dépenses. Que la commission en soit réduite à créer des problèmes pour cela ! On s’embête avec ce genre de trucs, alors qu’...

Pas moi !

À l’entrée de ce long tunnel, qui nous mènera jusqu’à tard dans la soirée, mon rappel au règlement concerne les modalités d’application de l’article 45 de la Constitution à l’occasion de l’examen de ce projet de loi. Cet article parfaitement limpide prévoit, dans son premier alinéa : « Sans préjudice des articles 40 et 41, tout amendement est ...

Il est grand temps, mes chers collègues, de faire cesser ces dérives, qui, en restreignant notre liberté d’amendement, minent la confiance des élus locaux dans notre capacité à les représenter et à les défendre et, par-delà, minent la légitimité du Sénat. Lors d’un entretien diffusé à la télévision il y a deux jours, le président du Sénat décl...

C’est pour demain…

On se demande qui a pu voter un tel texte…

Eh oui !

Puisque le sujet des indemnités est abordé, je voudrais faire deux ou trois remarques. La première, c’est que nos calculs se fondent sur les indemnités brutes. Mais j’ai fait le calcul – c’est très facile maintenant avec l’imposition à la source – : pour un maire d’une commune de 2 500 habitants qui touche un salaire moyen, environ un tiers de...

Je ferai simplement observer que personne ne s’est scandalisé de ce rapt, de cette aspiration des indemnités des élus par l’État. Pourtant, pour bon nombre d’entre eux, la mesure a tout de même représenté une sacrée ponction ! Il paraît logique que les élus exercent des fonctions gratuites, mais qui enrichissent l’État. Que c’est beau !

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Je m’étonne tout de même que, sans que personne s’en aperçoive vraiment, on laisse à la commission des finances, ou plus exactement à ceux qui font la loi de finances, le soin de décider, au final, des indemnités réelles, nettes, des élus, alors que nous avons passé des heures à travailler sur les grilles. Il s’agit normalement d’une compétence...