Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

C’est vrai !

En tout cas, le projet de loi n’est pas écrit en français !

M. Pierre-Yves Collombat. Pour m’en tenir à la question posée, je crois que ce texte est bien conforme à la Constitution. Il serait, en tout cas, jugé comme tel s’il devait être soumis au Conseil constitutionnel. En revanche, il n’est pas écrit en français.

Avec ce texte, on atteint des sommets dans le charabia et l’illisibilité ! Mes chers collègues, je me demande si vous réalisez bien ce que l’on nous demande : il s’agit de codifier et, dans le même temps, d’établir des lois. Je sais bien que tout le monde fait de même… Mais là, vraiment, on bat des records ! Je trouve tout simplement scandale...

Monsieur le ministre, vous avez à plusieurs reprises évoqué la philosophie de ce texte, en vous abstenant d’ailleurs prudemment de la définir… L’intitulé du titre Ier du projet de loi, « Libérer l’activité », la résume parfaitement. C’est la philosophie de multiples textes du même genre qui ont été déposés depuis une trentaine d’années, textes...

Ma foi, là encore, les temps ont changé ! Depuis trente ans, les dispositifs de libération de l’économie se sont accumulés. François Hollande n’a pas failli à la tradition : loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, loi relative à la sécurisation de l’emploi, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’e...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les idées de bon sens se passant de longues explications, je vous dispenserai des miennes. En l’espèce, elles ont toutes déjà été données, et dans le détail. Il est évident que le groupe RDSE et moi-même voterons le texte de la commission, soit par raison, s’il demeurai...

Mais avec quel résultat !

Il était temps surtout de ne rien faire !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur – dont je salue l’engagement au service de la cause des élus locaux –, mes chers collègues, succédant à la proposition de loi Saugey visant à renforcer l’attractivité et à faciliter l’exercice du mandat local, déposée au mois d’avril 2011 sur le bureau du Sénat et voté...

M. Pierre-Yves Collombat. D’ailleurs, la présence parmi nous ce matin du secrétaire d’État chargé notamment de la mémoire est une invitation à cette célébration du passé.

En attendant, de statut de l’élu local, toujours point ! Dois-je rappeler, après François Hollande lors des états généraux de la démocratie territoriale, « que notre démocratie locale est sans doute la plus singulière, puisqu’elle ne reconnaît à aucun moment un statut pour ses élus ? Et que beaucoup sacrifient leur vie professionnelle à l’inté...

Non seulement nous ne nous sommes jamais réunis, non seulement les questions essentielles – les retraites, le statut juridique des indemnités et la revalorisation de celles des élus des petites communes, la responsabilité et la sécurité juridiques des élus territoriaux – sont toujours prudemment ignorées, mais le texte a été vidé au cours de la...

Ainsi, cela a été dit, la commission mixte paritaire a-t-elle renoncé à modifier la définition de la prise illégale d’intérêt, modification que notre assemblée avait pourtant votée trois fois. Chemin faisant, la présente proposition de loi, qui ne mangeait pas de pain à l’origine, pourrait désormais s’intituler, après l’intégration de la chart...

Pour reprendre les propos de Jean-Pierre Sueur que je viens de citer, « c’est par un discours de vérité et de transparence que l’on combat le populisme » !

Après les affaires Woerth et Cahuzac, qui touchaient aux sommets du pouvoir, celui-ci, pensant noyer le poisson et diluer le poison, crut bon d’élargir la cible des critiques aux élus locaux, lesquels seraient trop nombreux et trop bien indemnisés, paresseux, pour ne pas dire corrompus. Ainsi les élus furent-ils sommés de se faire aussi transpa...

Pour le Gouvernement, c’est sûr !

Cela dépend laquelle !

Quand il n’y aura plus de communes, le problème sera en effet réglé !

M. Pierre-Yves Collombat. Ne pouvant m’applaudir moi-même, je vous applaudis !