Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Vous, on en reparlera le coup d’après ! J’ai entendu qu’on allait réformer les programmes et enseigner ce qu’est la France ! Mais on n’enseigne pas ce qu’est la France en faisant des prêches ; on l’enseigne en la faisant vivre ! On ne peut pas faire litière des dégâts politiques d’une telle politique économique ! Un certain nombre de pays, pa...

Vous pouvez rire, mes chers collègues. Je sais que mes propos vous semblent parfaitement exotiques, vieillots, ringards. Mais regardez ce qui se passe chez nous ! Regardez ce qui se passe dans un certain nombre de pays, par exemple, où les résultats des dernières élections sont vraiment très « encourageants » ! Vous réaliserez que ce que vous c...

Heureusement !

Constatons que les États-Unis défendent mieux leurs intérêts que nous : jusqu’à présent, la Commission européenne a consacré autant d’énergie et d’entrain à ouvrir nos frontières à la concurrence américaine qu’à constituer l’Europe en tant que puissance autonome ! Lorsque l’on veut enterrer une question, on nomme une commission, disait-on autr...

M. Pierre-Yves Collombat. C’est du « jacquesattalisme » !

On sait tout cela !

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai également l’amendement n° 243 rectifié, dont l’objet est identique. Les propositions que nous faisons sont un peu plus complètes que celles qui viennent d’être présentées. Nous pensons que, au lieu d’exiger une attestation annuelle, ce qui est tout de même assez contraignant, nous...

Je n’en reviens pas ! S’il y a prescription, c’est que l’administration n’a pas fait son travail. Elle n’a donc qu’à le faire ! L’adoption de ces amendements inciterait l’administration à réclamer les pièces dans les délais. Il ne me semble pas extraordinaire de prévoir la fourniture d’une attestation sur la demande de l’administration et à l...

Qu’elle le fasse !

Indépendamment des problèmes qu’une construction illégale peut poser du point de vue de l’environnement, il faut se représenter combien il est difficile de faire exécuter les décisions de démolition, en particulier dans les zones ensoleillées que je connais bien. Rendre ces démolitions encore plus difficiles ne me paraît pas vraiment opportun… ...

Franchement, la formulation de certains passages de ce projet de loi ne nous incite pas à avoir toute confiance dans les capacités de rédaction du Gouvernement ! En outre, il paraît que c’est le législateur qui fait les lois…

Cela vous avait échappé, n’est-ce pas ?... (Mêmes mouvements.) Pour une fois, nous avons un texte très clair et bien rédigé : je pense donc que nous devrions soutenir ce très bon amendement de façon unanime !

Mais les choses évoluent, il faut se moderniser !

Je constate que, sous d’autres atours, la situation est à peu près la même. Loin de moi l’idée d’en revenir à la discussion générale, mais en l’espèce, si mes renseignements sont exacts, il existe un problème de définition de frontières entre géomètres-experts et géomètres-topographes et d’intégration éventuelle d’une profession dans l’autre. ...

Je voterai cet amendement, mais je trouve quelque peu surréaliste de devoir légiférer pour pallier les délires interprétatifs de l’administration. Car c’est ça le problème !

Je ne suis pas d’accord avec notre collègue Botrel : la loi ALUR ouvrait au contraire des possibilités, mais elle a été interprétée différemment.

Nous sommes obligés de bidouiller en permanence les textes pour corriger les interprétations abusives, selon moi, de l’administration. Dès lors, si j’ai un message à faire passer au Gouvernement, qui nous invite souvent à nous réformer, c’est qu’il réforme son administration. Plutôt que de dire que ce qui n’est pas explicitement permis est inte...

Mais on ne passera pas automatiquement à l’intercommunalité !

Pas forcément !

Quand on a une bonne majorité…