Interventions de Pierre-Yves Collombat

Depuis quelque temps, je ne cesse d'aller de surprise en surprise. La première, c'est que nous envisageons la création d'un statut de citoyen sauveteur...

alors qu'il est impensable de créer un statut de l'élu. Porter secours n'est pas l'affaire de spécialistes, mais l'affaire de tous. La notion de collaborateur occasionnel du service public est la seule façon d'apporter une garantie aux actes entrepris. Jusqu'où ? Il ne faut pas, comme l'a souligné Mme Lherbier, que l'intervention entraîne une ...

Peut-être parce qu’ils rencontrent les mêmes problèmes !

Peut-être parce qu’ils rencontrent les mêmes problèmes !

Monsieur le Premier ministre, quelle mauvaise foi !

Monsieur le Premier ministre, quelle mauvaise foi !

Parce que c’est partout le même problème !

Parce que c’est partout le même problème !

Un vote conforme me paraît possible. S'agissant de l'amendement, a-t-on intérêt à trop raffiner ? Plus on précisera les détails, plus on aura des sujets de contestation. L'existence d'un plafond des dépenses électorales est largement suffisante. Qui trop embrasse mal étreint. Ne compliquons pas inutilement le droit.

Dès lors que l'inéligibilité débute à la date de l'élection, quid de ce qui s'est passé entre temps ? L'élu condamné doit-il rembourser ses indemnités ? Toutes ses décisions sont-elles réputées nulles et non avenues ? C'est encore plus pénalisant que de ne pas pouvoir se présenter à une autre élection...

Pas moi !

À l’entrée de ce long tunnel, qui nous mènera jusqu’à tard dans la soirée, mon rappel au règlement concerne les modalités d’application de l’article 45 de la Constitution à l’occasion de l’examen de ce projet de loi. Cet article parfaitement limpide prévoit, dans son premier alinéa : « Sans préjudice des articles 40 et 41, tout amendement est ...

Il est grand temps, mes chers collègues, de faire cesser ces dérives, qui, en restreignant notre liberté d’amendement, minent la confiance des élus locaux dans notre capacité à les représenter et à les défendre et, par-delà, minent la légitimité du Sénat. Lors d’un entretien diffusé à la télévision il y a deux jours, le président du Sénat décl...

Quid de la structure des exploitations ? Peut-on penser la transition agricole sans faire intervenir cette variable ? On entend parler d'acquisition de terres agricoles par de grands acheteurs internationaux. La Chine serait un grand acheteur de terres, notamment en Afrique, en Pologne ou au Brésil. N'est-ce pas un phénomène impactant la trans...

C’est pour demain…

On se demande qui a pu voter un tel texte…

Eh oui !

Puisque le sujet des indemnités est abordé, je voudrais faire deux ou trois remarques. La première, c’est que nos calculs se fondent sur les indemnités brutes. Mais j’ai fait le calcul – c’est très facile maintenant avec l’imposition à la source – : pour un maire d’une commune de 2 500 habitants qui touche un salaire moyen, environ un tiers de...

Je ferai simplement observer que personne ne s’est scandalisé de ce rapt, de cette aspiration des indemnités des élus par l’État. Pourtant, pour bon nombre d’entre eux, la mesure a tout de même représenté une sacrée ponction ! Il paraît logique que les élus exercent des fonctions gratuites, mais qui enrichissent l’État. Que c’est beau !

Cet amendement est défendu, monsieur le président.