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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne rappellerai pas l’importance prise par les SPL dans la vie de nos collectivités – cela a été fait, et bien fait. Pour moi, les choses sont très claires : on ne peut que soutenir le texte de notre commission, un texte qui rétablit la portée de la loi initiale sur l...

M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le secrétaire d’État, il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt ! Si vous ne voulez pas des SPL, c’est parce que c’est une entorse aux lois de la concurrence. Votre position est logique : vous êtes libéral ! Pour vous, c’est le marché qui doit tout régler.

Vous avez recours à des arguties juridiques parce que vous ne pouvez pas le dire aussi crument, mais moi, je le peux. Vous allez sans doute dire que nous ne comprenons rien… Or nous comprenons très bien où se situent les enjeux ! Il suffit de voir l’évolution de la jurisprudence du Conseil d’État sur la définition de l’intérêt général ou le ser...

Nous comprenons parfaitement que vous ne commentiez pas les conditions de votre nomination. Il n'empêche que, pour l'observateur extérieur, il y a un problème d'indépendance. Ma question est très simple : si vous constatez que vous n'avez pas l'indépendance souhaitée, démissionnerez-vous ?

Je ne sais pas… Je souhaite simplement vous expliquer le sens de la position de mon groupe sur ces amendements, qu’il ne votera pas, quel que soit leur bien-fondé. Nous ne souhaitons pas revenir à la France « cousue main » d’avant la Révolution.

Voilà ce que nous souhaitons. Le sujet mériterait que l’on y réfléchisse de près pour ne pas renouveler les erreurs. Simplement, madame la ministre, je tiens à vous dire qu’avec votre « cousu main », vous ouvrez une boîte de Pandore que vous ne refermerez pas de sitôt. L’afflux de revendications locales, en elles-mêmes tout à fait sensées, va c...

M. Pierre-Yves Collombat. C’est vrai ! À bas la bagnole, tout le monde à vélo !

Mes chers collègues, contrairement à ce qui vient d’être dit, nous discutons non pas d’un problème local ce soir, mais d’une question nationale !

La question est en effet de savoir comment concilier République unitaire et réalité des territoires.