Interventions de Pierre-Yves Collombat

C’est un travail que nos ancêtres ont fait pour les départements, un travail massacré par des charcutiers, les artisans des grandes régions !

Tout le monde le sait, il n’est pas nécessaire d’écouter les « gilets jaunes » ! Un jour, il faudra être cohérent, c’est-à-dire accepter de revenir sur ces découpages qui ne riment strictement à rien, …

… passer outre ces soins palliatifs que l’on nous propose. Avec ou sans référendum, le problème est le même : il faut revoir tout cela ! Il faut revoir ces restructurations qui nous accablent depuis dix ans, avec des transferts obligatoires de compétences, des rapports imposés entre départements et régions. Le système fonctionnait très bien, il...

Vous avez raison, tout le monde ne les a pas votées. Cela étant, seuls quarante-neuf sénateurs ont voté contre la loi NOTRe. Beaucoup ont accepté de voter ce texte, parce qu’ils estimaient ne pas pouvoir faire autrement. En gros, c’est la position de fond que nous défendons et c’est le sens de nos amendements de suppression. En détail, on ne v...

Mais c’est très intéressant !

C’est fini, c’était avant !

Ah…

Le marais !

Autrement dit, nous ne servons à rien !

M. Pierre-Yves Collombat. Pardonnez-moi : je ne suis pas une cigogne…

C’est une bonne nouvelle ! Il ne le savait pas ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au nom du droit à la différence territoriale, ce bricolage législatif, ni fait ni à faire, est une nouvelle étape de l’opération de démembrement de la République indivisible qui porte le nom de France. De cette entreprise ancienne, la loi NOTRe a marqué un temps fort, sans aller ce...

Le tourisme est une compétence partagée !

Non ! La vraie solution permettant de concilier différenciation territoriale et unité nationale consiste à revenir à notre tradition administrative, qui a toujours su garantir la place des petites nations locales dans la grande nation : revenir, donc, sur un découpage régional dont personne ne veut, parce qu’il est incompatible avec les réalité...

Mais non ! Paris, ce n’est pas la région !

Je partage totalement les mesures avancées dans cette proposition de loi et l'objectif que l'on cherche à atteindre. Mais où est le problème ? On nous explique que l'un des considérants de la jurisprudence du Conseil d'État exclut la participation d'une collectivité ou d'un groupement n'exerçant pas l'ensemble des compétences : le Conseil d'Éta...

Mais le Conseil d'État a donné raison à la collectivité...

Du coup, on n'y comprend rien du tout !

Je suis loin de partager l'enthousiasme de notre rapporteur. On connaît la rengaine : au nom du droit à la différence, on continue à démembrer la France, à transférer des compétences - les routes, les autoroutes, l'enseignement des langues étrangères - et même une part de fiscalité. En somme, soyez différents mais débrouillez-vous tous seuls ! ...

Bravo !