Interventions de Pierre-Yves Collombat

a répondu que pour cette dernière catégorie de mis en examen, il convenait, non pas de les placer en détention provisoire, mais de les juger rapidement, M. François Zocchetto, rapporteur, ajoutant qu'il existait des procédures accélérées de jugement à cet effet.

a déclaré que le texte proposé constituait un exemple de législation « compassionnelle et médiatique ». Il a lui aussi jugé nécessaire de distinguer le droit au logement et le droit à l'hébergement, ce dernier étant plus facile à garantir. Il a estimé qu'en raison de l'insuffisance globale de l'offre de logements et de son inadaptation à la de...

On a fait court !

M. Pierre-Yves Collombat. J'aurais bien une interprétation... J'ai cru comprendre, d'après la réponse de M. le ministre, que le Parlement était consulté au même titre que d'autres organismes. Le fait que M. le ministre soit un tel adepte de la démocratie participative nous va droit au coeur.

Il reste que le Parlement, c'est le Parlement ! Autrement dit, il ne peut pas être consulté comme les professionnels, le public, voire une commission. Lorsqu'il siège, son rôle est de faire la loi. Dès lors, l'explication de M. le ministre n'est absolument pas convenable et ne peut pas nous satisfaire. Peut-être satisfait-elle la majorité, mai...

Les arguments juridiques que vient d'énoncer M. le rapporteur sont de peu de portée. Ils montrent simplement que la délinquance financière n'entre pas dans le champ de conscience du Gouvernement. On traite de la délinquance en général mais, dans l'esprit de certains, la délinquance financière ne semble pas être une vraie délinquance, elle sera...

Permettez-moi de vous faire part, mes chers collègues, de mon étonnement face aux dispositions de cet article. En effet, les communes peuvent déjà intervenir pour financer des dispositifs de sécurité. Bien entendu, cela s'applique non pas aux propriétés privées, mais à leur environnement, ce qui est déjà beaucoup. En outre, tout comme ma coll...

Il est bien clair que nous sommes dans un meeting !

Nous sommes au comble de la confusion, alors que, sur un sujet compliqué, il faudrait plutôt essayer de ne pas tout mêler. Dussé-je vous surprendre, nous pensons que cette proposition de sanctionner un délit qui n'était jusqu'à présent pas considéré comme tel est une bonne chose. Nous sommes d'accord pour empêcher cette pratique qui, effective...

...et des moyens de sanctionner lourdement aujourd'hui les auteurs de ces délits.

Nous savons tous que la lutte contre la récidive passe par l'accompagnement et par des mesures permettant d'éviter une libération « sèche » des détenus. Il est essentiellement faux d'affirmer que le problème sera résolu en augmentant les peines. Les propositions que vous nous soumettez ont uniquement un but électoral - M. le garde des sceaux s...

 « Votez pour moi ! »

Êtes-vous à un meeting ?

Continuez !

Mais non !

Vous vous répétez !

Vous êtes ministre !

Je souhaite attirer l'attention de mes collègues sur la formulation extrêmement généraliste de cet amendement. Il ne vise pas explicitement et uniquement le débridage des moteurs ou les nuisances sonores, ou alors ma compréhension de la langue française est défaillante : la non-conformité peut concerner la carrosserie, les phares, etc. Cette r...

Je voudrais insister, pour justifier notre proposition de suppression, sur le paradoxe auquel nous sommes confrontés avec cet article. D'abord, nous avions proposé, en première lecture, un amendement qui visait à la création d'un service civique obligatoire. Cette proposition a été repoussée par le Gouvernement et la majorité. Nous continuons...

La CNDS semble ne pas être en odeur de sainteté auprès du Gouvernement et d'un certain nombre d'organisations professionnelles ! C'est un tort, car, quand on prend la peine de lire ses rapports, on s'aperçoit qu'elle remplit très bien son office. Par conséquent, il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt : il s'agit là d'une pure et sim...