Interventions de Pierre-Yves Collombat

J'ignore d'autant moins la possibilité ouverte actuellement aux centres de gestion de demander le remboursement à 100 % que cette modification avait été introduite, à l'origine, sur l'initiative de MM. Hubert Falco et François Trucy, pour régler un problème spécifique au Var. Monsieur le ministre, vous l'avez avoué vous-même, la justice voudra...

Mais si !

Elles participaient !

Pour vous, plutôt une injustice que le désordre !

Ce n'est pas juste !

C'est n'importe quoi !

Cela n'a pas de sens !

C'est comme le Pape, elle est infaillible !

Parce qu'elle est contestable !

On va gagner du temps !

S'il a reconnu que certaines dispositions du projet de loi apportaient des améliorations, à la marge, M. Pierre-Yves Collombat s'est déclaré scandalisé par la réforme des règles relatives au « pantouflage », estimant qu'elle organisait le départ des fonctionnaires vers le secteur privé. Il a rappelé qu'un rapport du service central de préventio...

a jugé illusoire de croire au retour dans le giron de l'administration d'un fonctionnaire parti dans le secteur privé.

C'est une honte !

Mais non !

Normal !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'a fait remarquer Bernard Saugey, avec l'art consommé de la litote qui est le sien, « les règles édictées par la LOLF semblent toujours aussi peu adaptées aux relations financières entre l'État et les collectivités territoriales ».

Rappelons d'abord que, à strictement parler, les crédits regroupés sous la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ne représentent pas plus de 3 milliards d'euros et 4, 4 % des concours financiers de l'État aux collectivités locales, et même 3, 6 % si l'on inclut les impôts transférés. Michel Mercier fait observer pour sa pa...

Même mesurer l'effet de levier des dotations - ce qui serait pourtant très utile - se révèle aléatoire. Ainsi, en 2005, l'effet de levier aurait été au rendez-vous pour la dotation globale d'équipement des communes, mais pas pour celle des départements. Tout cela est fort bien, sauf que la plupart des opérations réalisées en 2005 renvoient trè...

Les rédacteurs du projet de budget ne croient pas eux-mêmes à leur effet de levier. Comme le fait remarquer Michel Mercier, d'un côté, on privilégie des taux d'intervention de DGE élevés pour accentuer l'effet de levier et, de l'autre, on y croit si peu que l'on se résigne à ce que les investissements réalisés grâce à eux ne progressent pas pl...

C'est ignorer volontairement les deux inégalités les plus massives entre les communes : la répartition des bases de taxe professionnelle et le mode de construction de la DGF. En matière de taxe professionnelle, l'écart entre les communes est de 1 à 8 500 ! Ainsi, 1 % des communes les mieux dotées reçoit quarante-quatre fois ce que reçoit 1 % d...