Interventions de Pierre-Yves Collombat

Pourquoi cet amendement ? Parce que, s'agissant des modifications apportées au dispositif par l'Assemblée nationale, je dirai : « en progrès, mais peut mieux faire ! ». En reprenant la métaphore automobile de M. le rapporteur, je rappellerai que si le Sénat, en première lecture, avait bien créé un véhicule, il n'y avait pas d'essence pour le f...

Quand on fait le bilan, on s'aperçoit donc que ce sont encore les collectivités territoriales qui financeront la supposée amélioration de la politique de prévention de la délinquance. Cela étant, monsieur le ministre, pensez-vous vraiment que 50 millions d'euros y suffiront ?

C'est se moquer quelque peu du monde ! Cela ne correspond pas du tout à l'ampleur du problème auquel nous sommes confrontés. Nos propositions sont amendables : si d'autres ont des idées, elles seront les bienvenues ! Quoi qu'il en soit, nous estimons qu'il faut vraiment, pour prendre le problème à bras-le-corps, trouver des financements qui so...

Ils sont trafiqués !

Vous savez comme moi que l'État réduit sa voilure territoriale ; il supprime en particulier un certain nombre d'antennes locales. Cet amendement a pour objet de permettre aux fonctionnaires qui n'ont pas demandé à voir leur poste supprimé d'être plus facilement « recasés » et donc de trouver plus facilement un poste ailleurs que dans leur corp...

Oui, monsieur le président. C'est à l'État de décider s'il est légitime, sensé, de mettre ou non quelqu'un à disposition. Je ne comprends donc pas très bien où serait le risque de dérive.

Nous sommes tous d'accord pour considérer que la mobilité des fonctionnaires est un gage de qualité pour la fonction publique. Néanmoins, cette mobilité doit être conciliée avec un principe républicain essentiel : la séparation des pouvoirs et des fonctions. Ainsi, un certain nombre de fonctionnaires exercent vis-à-vis des collectivités territ...

Oui, monsieur le président.

M. Pierre-Yves Collombat. Un demi-péché restant un péché

Cet article, d'apparence anodine et technique, est en fait lourd de conséquences : il contribue un peu plus non seulement à brouiller les frontières de la fonction publique, mais aussi à supprimer la spécificité du rôle de l'État. Prenant acte du fait que la réglementation actuelle n'est pas appliquée, il revient en fait à réduire la principal...

Le pantouflage contribue bien sûr à priver l'administration d'une part importante de ses moyens humains, sous prétexte de permettre à certains de ses personnels d'effectuer une seconde carrière et ainsi de résoudre à moindre frais son incapacité à les payer à la mesure de leurs compétences et des services rendus. Cependant, comme le dit le Ser...

Ce sous-amendement est déjà défendu.

Il est défendu.

Il est défendu.

Le premier amendement vise à faire faire des économies à La Poste. Le second est plus problématique. Il s'agit officiellement de permettre à des fonctionnaires de La Poste d'intégrer, par exemple, la fonction publique territoriale. Sur le principe, comme l'a souligné M. le président Hyest, cela n'a rien de très nouveau, sauf que, actuellement,...

Il faut aussi restaurer la Ferme générale !

C'est certain !

De notre point de vue, la solidarité entre les membres d'un même centre de gestion ne doit s'exercer à hauteur ni de 25 % ni de 50 % ; elle doit être intégrale. Par ailleurs, si le dispositif dont nous débattons crée effectivement de nouvelles charges pour les centres de gestion, il en supprime pour les communes. De toute façon, par le biais d...

Il s'agit d'un vieux problème que vous connaissez tous. Les agents déchargés de fonctions, relevant de collectivités non affiliées aux centres de gestion, sont pris en charge par les centres de gestion. Au terme de la quatrième année, les dispositions actuellement en vigueur prévoient que 25 % du salaire brut augmenté des charges sociales sont ...

On va faire des économies !