Interventions en hémicycle de Pierre-Yvon Trémel

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'année 2005 nous aura donné l'opportunité exceptionnelle d'échanger, à trois occasions, autour de l'agriculture et du développement rural : loi relative au développement des territoires ruraux, loi d'orientation agricole, loi de finances. L'abondante production législative et le...

Pour la prime herbagère agro-environnementale, la dotation bénéficiera à 59 000 exploitants, mais il n'y aura pas, ou peu, de nouveaux entrants. Pour la mesure rotationnelle, il n'y a pas non plus de crédits pour les nouveaux entrants. Par ailleurs, on l'a dit, 6 000 CAD, ce n'est pas suffisant par rapport aux besoins. Le plan « bâtiments d'...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, la mission « Développement et régulation économiques » regroupe quatre programmes. Une observation s'impose immédiatement : cette mission, qui rassemble des domaines d'intervention très disparates et hétérogènes, a un caractère transversal, touchant à des ...

S'agissant du commerce extérieur, madame la ministre déléguée, nous sommes face à un véritable paradoxe : notre balance commerciale affiche un déficit record et, dans le même temps, le budget du commerce extérieur a disparu de la loi de finances, les moyens budgétaires qui y étaient alloués étant désormais dispersés entre trois missions. Très ...

Je souhaiterais, monsieur le ministre, vous interroger brièvement sur quelques points. Tout d'abord, quel est le devenir de la Commission supérieure du secteur public des postes et des communications électroniques ? Ensuite, pouvez-vous nous dire comment vous envisagez d'atteindre l'objectif visant à assurer l'accès de tous sur tout le territ...

M. Pierre-Yvon Trémel. Il va prendre sa carte du PS !

Les lois d'orientation agricole se veulent des textes fondateurs. Il est par conséquent utile, à l'occasion de leur discussion, de réaffirmer l'esprit et les règles d'autres textes fondateurs. Cet amendement vise à veiller à ce que les coopératives qui deviennent des organisations de producteurs ne perdent pas leur caractère coopératif, au pro...

Cet amendement s'inscrit dans la même perspective que celui de M. le rapporteur. N'occultons pas le poids des mots : « confié » n'est pas « cédé ». Le titre du chapitre II du projet de loi d'orientation agricole est, je le rappelle, « Organiser l'offre ». Nous soutiendrons tout ce qui va dans ce sens. Par conséquent, dans le cadre d'une déso...

Cet amendement est également défendu, monsieur le président. Le fait que ces amendements identiques aient été déposés par des groupes différents laisse augurer un succès au moment du vote !

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement n° 519. Il vise à conforter, de nouveau, le statut des coopératives.

Monsieur le ministre, vous nous disiez à juste titre tout à l'heure combien cet article 14 était important et vous nous rappeliez qu'il avait fait l'objet de débats vifs et intéressants à l'Assemblée nationale, ce qui est exact. Trouver une position d'équilibre n'est jamais facile. Nous sommes au coeur d'un problème qui suscite des prises de p...

J'interviens de nouveau, car il s'agit d'un problème important qui nous place au coeur de la gestion des crises agricoles dans le domaine des fruits et légumes. M. le ministre a donné un avis favorable sur les amendements identiques n° 42 et 688 rectifié. J'ai par ailleurs noté que, pour défendre son amendement n° 42, notre rapporteur avait re...

Je souhaite que cet argument soit bien pesé parce que l'on aura l'occasion d'y revenir. A cet égard, je vous renvoie au règlement communautaire 1432/2003 de la Commission en date du 11 août 2003, qui permettra de vérifier si nous sommes dans le cadre d'un dispositif anti-communautaire. Par ailleurs, je précise, puisque cet argument a égalemen...

Nous sommes des législateurs, nous essayons d'être le plus précis possible pour que la loi soit bien comprise. Or certains termes peuvent quelquefois donner lieu à discussion et à interprétation. C'est le cas, nous semble-t-il, des termes « les plus ». Nous souhaitons donc que l'article soit complété par un paragraphe ainsi rédigé : « Sont repr...

Les exploitants agricoles qui pratiquent la vente directe doivent pouvoir choisir d'adhérer ou non à l'organisation interprofessionnelle de leur secteur.

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est tout à fait cohérent avec des positions que nous venons de défendre. Le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, confie à l'interprofession une mission générale de lutte contre les risques et aléas à tous les stades de la filière. Cette mission concerne notamment la lutte contre les risques et aléas des marchés. En...

Cet amendement vise à clarifier l'adoption des accords interprofessionnels proposés par les sections créées pour un produit ou un groupe de produits. En effet, seule l'organisation interprofessionnelle reconnue est compétente pour l'adoption des accords.

Il défend la loi de 1999 !