Interventions de Rachel Mazuir

La France et la Suisse sont liées par une convention bilatérale relative au service militaire des double-nationaux depuis 1995. Cette convention évite à un ressortissant de devoir accomplir ses obligations militaires dans les deux pays dont il a la nationalité : il opte pour l'un des deux services et est considéré, dans l'autre, comme ayant rem...

N'oublions pas les professionnels de l'agro-alimentaire, notamment dans la filière viticole. Dans mon département, certaines zones spécifiques semblent touchées par une épidémie de cancers dont on peut penser qu'ils sont dus à l'utilisation de produits phytosanitaires.

Le statut de l'élu est à revoir si nous voulons une diversité sociologique qui n'existe plus dans nos assemblées. A mon sens, la bonne démarche serait de commencer la réforme par le haut, les ministres, avant de traiter les mandats nationaux puis locaux. La désignation renforce parfois le cumul des mandats : ceux qui siègent dans les EPCI son...

La question ne devrait même pas se poser.

Sur la limitation du nombre de mandats dans le temps, je suis de l'avis de Jean-Claude Peyronnet, je crois plus sage de laisser les électeurs choisir. Puisque le mode d'élection spécifique au Sénat a été évoqué, il conviendrait de préciser que le scrutin est de liste dans certains départements et uninominal dans d'autres. Faire progresser l...

Les frais kilométriques d'un président ou d'un vice-président de conseil général sont pris en charge. Je me demande si cette possibilité n'est pas également offerte aux maires ?

Je suis Président du conseil général de l'Ain. Je voudrais dire à Martin Malvy, qui pense que les régions sont l'une des premières victimes de la réforme, que les départements Claudy Lebreton l'a rappelé sont dans la même situation ! Si on a plus d'autonomie, nous ne maîtrisons absolument pas les dépenses sociales qui sont quasiment exponentiel...

Je suis Président du conseil général de l'Ain. Je voudrais dire à Martin Malvy, qui pense que les régions sont l'une des premières victimes de la réforme, que les départements Claudy Lebreton l'a rappelé sont dans la même situation ! Si on a plus d'autonomie, nous ne maîtrisons absolument pas les dépenses sociales qui sont quasiment exponentiel...

Je ne suis pas sûr que l'approche du statut de l'élu par les indemnités soit la voie à suivre.

Le problème principal, récurrent, est celui de l'inégalité flagrante devant la possibilité d'être candidat. Aujourd'hui, seuls les hauts fonctionnaires ont un statut de l'élu ! Ils peuvent continuer leur carrière et retrouver des fonctions après leur mandat, à un niveau égal à celui auquel ils pourraient prétendre sans avoir interrompu leur act...

Je voulais avant tout relever que la couverture sociale comprend aussi bien la retraite que la couverture santé. Par ailleurs je tenais à faire remarquer que beaucoup d'erreurs sont commises concernant les avantages et indemnités que perçoivent les parlementaires et les élus locaux. Si l'on compare ainsi le poste de vice-président d'un conseil ...

Pardonnez-moi mais je ne partage pas exactement votre avis concernant la charge de travail des élus des petites communes. En effet, aujourd'hui il n'y a plus de services de l'Etat pour assister les élus, seules les communes de plus grande taille vont pouvoir bénéficier de services étoffés pour alléger leur charge quotidienne.

Une dernière remarque : les pompiers volontaires, après vingt ans de services, reçoivent une allocation vétérance, tandis que les élus de base n'ont droit à aucune reconnaissance, surtout ceux qui n'ont pas progressé et sont restés élus de base. Par ailleurs, même si elle n'a pas été évoquée dans nos débats, il ne faut pas oublier la responsab...

Vous décrivez exactement la démarche que le département que je préside a engagée avec la région Rhône-Alpes. Nous avons, par exemple, mis en place un billet, facturé seulement 2 euros, permettant aux usagers d'effectuer un trajet pour relier n'importe quel point du département, ce qui s'est traduit par une augmentation de 26 % de la fréquentati...

Les départements aussi compensent le désengagement de l'Etat : c'est le cas de mon conseil général. Je souhaite participer au groupe de travail.

En effet !

Je partage le point de vue de Mme Anne-Marie Escoffier ; on peut se demander si les préfectures sont compétentes pour l'expertise financière. La situation varie beaucoup d'un département à l'autre ; partout, les collectivités devraient avoir accès à l'ingénierie financière, car l'Etat est de moins en moins présent. Et le conseil de gens compéte...

Je m'interroge sur le point de départ de la notion de « morts pour la France ». A partir de quelle date les prend-on en compte ? Il y a là une imprécision.

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur le statut des membres d’un syndicat mixte qui se verrait attribuer des compétences en matière d’aménagement touristique. Ma question porte plus précisément sur les termes du premieralinéa de l’article L. 342-1 du code du tourisme : « En zone de montagne, la mise en œuvre des opérations d’amén...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. À vous entendre, une évolution de la législation semble se dessiner, afin que les syndicats placés dans cette situation – je songe, notamment, pour ce qui concerne le département dont je suis l’élu, au syndicat mixte des Monts Jura – puissent poursuivre comme par le passé leurs act...