Interventions de Rachel Mazuir

… que les maires et les présidents de département iront quémander auprès des préfets, situation qu’ont déjà connue les plus anciens d’entre nous. C’est un changement de République auquel vous nous conviez. À la République des citoyens, celle de la décentralisation, vous voulez substituer la « République de quelques-uns ». Cette contre-réforme...

Monsieur le ministre, je suis heureux de vous interroger, en tant que ministre de la défense, sur la gendarmerie nationale. La gendarmerie nationale est une force armée, instituée pour veiller à la sûreté et à la sécurité publique. En tant que telle, elle participe à la défense des intérêts supérieurs de la nation. Afin de marquer notre attac...

Moins d’effectifs, mais aussi moins de moyens puisque, je le rappelle, la priorité du budget en matière d’investissements porte sur le recours accru aux nouvelles technologies plutôt que sur la rénovation des casernes et le remplacement des matériels lourds, malgré leur état de vétusté préoccupant.

Je pense aux hélicoptères Écureuil, qui datent de 1978 – on répare les plus valides avec les pièces des plus fatigués ! –, et aux blindés à roues. Quant aux nouvelles technologies, on en voit déjà les limites. Elles ne remplaceront pas, heureusement, les gendarmes, femmes et hommes, qui sont le symbole fort de notre République. Dans ces condi...

a estimé qu'il existait un lien entre l'accent mis sur le recours aux nouvelles technologies, comme la vidéo-protection ou les radars, et la réduction des effectifs, le recours aux nouvelles technologies ayant vocation à compenser la diminution des effectifs, en allant vers une société de vidéo surveillance généralisée. Or, il a estimé que les ...

Madame la secrétaire d'État, j’ai souhaité attirer l’attention du Gouvernement sur les règles actuelles régissant la fiscalité des établissements publics de coopération culturelle, les EPCC, créés par la loi du 4 janvier 2002. Les initiatives des collectivités dans le domaine culturel se sont multipliées au point que ces dernières consacrent d...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de cette ouverture dont je prends acte. Vous n’êtes pas sans savoir que les EPCC remplissent quasiment un service public dans des départements très ruraux comme le mien où les distances sont grandes. Le département de l’Ain, qui consent beaucoup d’efforts, tient à cette action en faveur du théâtre.

a fait état de l'action très efficace des patrouilles de sécurité routière composées de personnels suisses et français dans la région de Haute-Savoie, et a rappelé que l'application du présent accord était très attendue par la France, qui en espérait une répression accrue des trafics en provenance des pays d'Europe centrale.

sur le projet de loi n° 160 (2008-2009) autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets ;