Interventions de Rachel Mazuir

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les observations formulées par plusieurs de mes collègues. Je déplore tout de même que nous débattions de crédits qui pourraient être prochainement revus à la baisse, Didier Boulaud l’a dit, à l’occasion d’un énième plan de rigueur imposé par les marchés,...

Le second point sur lequel je souhaitais attirer votre attention a trait à la disparition inquiétante, en Libye, de matériel militaire, flambant neuf cette fois, plus particulièrement de missiles sol-air. La situation au Sahel est préoccupante : y règnent la pauvreté et les injustices ; y sévit le terrorisme. Le conflit en Libye a eu et aura d...

J’appelle l’attention du Gouvernement sur les conséquences de la réforme des retraites pour les personnes bénéficiant d’une cessation progressive d’activité, ou CPA, et plus particulièrement les enseignants. Je rappelle que les modalités contractuelles de ce dispositif avaient été arrêtées avant 2010. Ces contrats de CPA, réformés profondément...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, qui me satisfait entièrement. Je souhaite que les personnels soient informés de ces dispositions, car, jusqu’à preuve du contraire, tel n’est pas encore le cas. À la rentrée, chacun devra en effet apprécier, en fonction de sa situation respective, ce qui lui convient le mieux.

Les départements ne souhaitent pas instaurer de tutelle sur les communes et les intercommunalités. Le bloc communes - intercommunalités - départements est pertinent. A la demande des maires de mon département, nous réfléchissons actuellement à la mise en place d'une structure technique en matière d'ingénierie de projets. Par ailleurs, pour l'...

Les départements ne souhaitent pas instaurer de tutelle sur les communes et les intercommunalités. Le bloc communes - intercommunalités - départements est pertinent. A la demande des maires de mon département, nous réfléchissons actuellement à la mise en place d'une structure technique en matière d'ingénierie de projets. Par ailleurs, pour l'...

Dans les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie, les collectivités territoriales ont imaginé des solutions visant à faciliter les déplacements des Français travaillant en Suisse, pour un coût total de 120 millions d'euros. Le préfet de région a souhaité coordonné les diverses modalités de transport organisées par les collectivités tout en ...

Dans les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie, les collectivités territoriales ont imaginé des solutions visant à faciliter les déplacements des Français travaillant en Suisse, pour un coût total de 120 millions d'euros. Le préfet de région a souhaité coordonné les diverses modalités de transport organisées par les collectivités tout en ...

Je souhaite conserver la compétence générale pour les départements mais également récupérer les 25 % de mon autonomie fiscale qui ont été supprimés.

Je souhaite conserver la compétence générale pour les départements mais également récupérer les 25 % de mon autonomie fiscale qui ont été supprimés.

Les départements ont une compétence particulière : la gestion de prestations sociales individuelles.

Les départements ont une compétence particulière : la gestion de prestations sociales individuelles.

M. Rachel Mazuir. Monsieur le ministre, je tiens tout d’abord, joignant ma voix à celle des précédents intervenants, à vous féliciter pour votre nomination.

Nous nous réjouissons de l’inscription de ce texte à l’ordre du jour du Sénat, tout en espérant qu’il restera d’application hypothétique, c’est-à-dire que nous n’aurons jamais à connaître de faits criminels gravissimes, commandités ou encouragés par des groupuscules, impliquant l’usage d’armes de destruction massive. Je me félicite que ce text...

Cette résolution vise donc principalement les groupes terroristes, une notion qui n’est pourtant pas définie par le droit international… et pour cause. De plus, elle ne résout en rien la question de l’inspection des navires en haute mer, alors même que l’affaire du So San pointait ce manquement juridique. Le droit de la mer interdit à t...

J’espère en effet que vous nous rassurerez sur ce sujet, monsieur le ministre. Certains jugeront mon analyse pessimiste, mais il m’est apparu utile de soulever ces questions, légitimes au regard de l’importance du thème aujourd’hui traité. Ce projet de loi est encourageant et a le mérite de dresser une ligne directrice qui peut être suivie et ...

Tous les pays pourraient tenir le même raisonnement. Nous entrerions alors dans un cercle vicieux, où la loi du plus fort s’applique et où la force dissuasive reste une arme de guerre menaçante redoutable.

M. Rachel Mazuir. Mes chers collègues, le chemin à parcourir est encore long, mais en votant ce texte, nous faisons aujourd’hui un pas important.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ai souhaité attirer l’attention du Gouvernement sur les résultats de l’appel d’offres lancé par le ministère de la défense concernant la fabrication de 200 camions militaires, le porteur polyvalent terrestre. Ce renouvellement était nécessaire pour remplacer la flotte...

Monsieur le secrétaire d’État, je prends acte de votre réponse. Permettez-moi de vous faire deux remarques : d’abord, à l’échelon européen, les deux pays qui font des efforts en matière de défense sont la Grande-Bretagne et la France. Dans ces conditions, je trouve dommage que des pays qui ne s’engagent pas dans ce secteur et nous en font port...