Interventions de Rachel Mazuir

Les signataires de marchés s'inquiètent souvent. Lors de ma campagne sénatoriale, les maires m'ont demandé de créer une agence d'ingénierie et un service juridique au sein du conseil général de l'Ain que je présidais. Quand je présidais des commissions d'appel d'offres à la ville de Bourg-en-Bresse ou au conseil général, nos services juridiques...

Tant mieux !

S'agissant des PME, que j'ai pu côtoyer au quotidien dans mes fonctions passées de Président du Conseil général de l'Ain, les élus donneurs d'ordre sont à même de les défendre ! On peut discuter des avances car c'était auparavant le fournisseur qui prenait l'avance sur son compte avant que ce ne soit petit à petit l'entreprise, c'est-à-dire les...

L'Allemagne est soumise aux mêmes règles européennes que la France en matière de commande publique. Cependant, il est possible de contourner les règles. Chacun défend son pré carré.

Vous soulignez la question des clauses excessives. Nous sommes surpris des exemples évoqués, ayant nous-mêmes passé beaucoup de marchés en tant qu'élus locaux. Vos difficultés sont-elles les mêmes dans le cas des marchés privés ? Je pensais que ce phénomène était marginal chez nous.

Vous parlez des PME, tout en étant au MEDEF. N'est-ce pas un problème ? La préoccupation d'une PME peut être très éloignée des problématiques des grandes entreprises, par exemple dans le cas des PME qui sont contraintes de leur faire appel.

Tous les hôpitaux en font-ils partie ? Les SAMU sont-ils également concernés ?

J'ai une question subsidiaire. Dans les gains indiqués dans le document que vous avez distribué, pourquoi faire apparaître l'UGAP ?

Les SDIS ayant aussi des équipements répétitifs, la piste de l'UGAP doit aussi être explorée.

25 000 euros pour Bouygues sur le chantier de l'EPR de Flamanville.

La responsabilisation du maître d'ouvrage vise davantage le privé que le public. Or les petites collectivités territoriales ne disposent pas des ressources nécessaires pour appliquer ces nouvelles dispositions.

Où est le handicap de la loi « nouvelle organisation territoriale de la République » (NOTRe) pour les artisans ? Je ne vois pas le rapport. Ils continuent à répondre aux appels d'offres gérés par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Cela fait longtemps que les grands groupes sont présents dans ce secteur !

Ou la régie départementale.

Les élus, qui sont des cibles privilégiées pour la presse, appliquent la règle de plus en plus strictement. Beaucoup de communes n'en ayant plus les moyens, des élus ont proposé la création, au niveau départemental, d'un service juridique susceptible d'assister les communes. Des groupes comme Bouygues engagent des contestations dès la signature...

Un grand groupe de taxis a répondu à l'appel d'offres de notre département pour le transport scolaire. Il a eu le culot de nous dire qu'il allait déléguer à des prestataires locaux !

Il faudrait prendre en compte le bilan carbone !

En tant que sénateur de l'Ain, je voudrais dire que le CERN est d'abord dans l'Ain. L'anneau en particulier est situé dans le pays de Gex et le centre technique dans la commune de Cessy. J'ai essayé de mettre des chercheurs du CERN en relation avec des ingénieurs de l'INSA Lyon et des industriels lyonnais, mais cela n'a jamais fonctionné. Les 3...

En tant que sénateur de l'Ain, je voudrais dire que le CERN est d'abord dans l'Ain. L'anneau en particulier est situé dans le pays de Gex et le centre technique dans la commune de Cessy. J'ai essayé de mettre des chercheurs du CERN en relation avec des ingénieurs de l'INSA Lyon et des industriels lyonnais, mais cela n'a jamais fonctionné. Les 3...

Il s’agit de préciser la rédaction de l’article 18 proposée par Mme Meunier et de prévoir que la requête en déclaration judiciaire de délaissement manifeste puisse se faire contre l’un ou l’autre des parents ou les deux. Aujourd’hui – je le vérifie dans mon département –, de nombreuses requêtes n’aboutissement pas si l’un des parents seulement...