Interventions de Rachel Mazuir

Voilà un Breton !

Monsieur le président, j’ai souhaité attirer l’attention du Gouvernement sur la situation de dizaines de milliers de Suisses qui résident en France sans avoir préalablement fait de démarche déclarative auprès de leur commune. Le département de l’Ain n’est à mon avis pas le seul concerné, mais la situation y prend une tournure particulière. Dan...

M. Catelain n’aime guère les étrangers chez lui, mais le fait d’en être un en France ne le dérange pas trop ! Je reviens au problème d’ensemble : ces « clandestins » grèvent le budget des communes françaises concernées et faussent les données démographiques sur lesquelles les collectivités locales se fondent pour planifier leurs futurs investi...

Ce cas n’est pas courant, et je voudrais donc expliquer pourquoi je pose cette question, monsieur le président. Les maires de la majorité gouvernementale des communes du pays de Gex – ils sont peu nombreux – étaient bien sûr favorables à cette proposition de loi, estimant que les dépenses budgétaires découlant de la mise en œuvre de ce process...

Quel est votre problème, madame ? Votre tour viendra !

Je souhaite donc savoir quelles mesures il serait possible de prendre pour résoudre dans les meilleurs délais cette difficulté.

Madame la ministre, je prends acte de votre réponse. Je ne veux pas prolonger le débat, car je sais que l’une de nos collègues est particulièrement pressée…

Je ne doute pas, monsieur le président, que Mme la secrétaire d’État chargée de la famille me répondra de manière tout à fait pertinente. J’ai souhaité appeler l’attention du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales pour recruter et former leurs apprentis. Françoise Laurent-Perrigot avait posé à ce suje...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Je souhaite seulement que les choses aillent vite, car je suis impatient de voir nos petits apprentis en mesure de se former !

Les annonces faites par l'Etat ne clarifient pas le débat pour le citoyen. En ce qui concerne les maisons d'assistantes maternelles, j'en avais une dans mon département, mais initialement cela ne fonctionnait pas bien. Un temps d'adaptation a été nécessaire. En état de cause, dans le domaine social le département ne demande aucune nouvelle comp...

Je comprends la volonté du gouvernement d'associer les élus au redressement du régime général de la sécurité sociale, mais je déplore l'absence de communication claire sur les motifs fondamentaux de la loi de 2012 visant à mettre un terme à une affiliation au régime général de la sécurité sociale qualifiée d'« à la carte » et, de ce fait, contr...

J'ai entendu beaucoup de comparaisons avec la Grande-Bretagne et l'Allemagne, où la pauvreté se développe, puisque ce pays compte 16 % de pauvres contre moins de 13 % chez nous. François Patriat considère que nous allons résoudre ces problèmes en réduisant le nombre de régions, en leur attribuant des compétences. J'ai demandé à Martin Malvy et ...

J'ai entendu beaucoup de comparaisons avec la Grande-Bretagne et l'Allemagne, où la pauvreté se développe, puisque ce pays compte 16 % de pauvres contre moins de 13 % chez nous. François Patriat considère que nous allons résoudre ces problèmes en réduisant le nombre de régions, en leur attribuant des compétences. J'ai demandé à Martin Malvy et ...

Loin d'être une assemblée ringarde, le Sénat est ouvert à la réforme, comme en témoigne le rapport de nos collègues Krattinger et Raffarin. Les départements sont également présentés parfois comme ringards. Pourtant, la plus vieille collectivité territoriale de France est parfaitement huilée et fonctionne bien. Les départements ont absorbé sans ...

Loin d'être une assemblée ringarde, le Sénat est ouvert à la réforme, comme en témoigne le rapport de nos collègues Krattinger et Raffarin. Les départements sont également présentés parfois comme ringards. Pourtant, la plus vieille collectivité territoriale de France est parfaitement huilée et fonctionne bien. Les départements ont absorbé sans ...

Vous avez souligné que les nombreuses auditions auxquelles vous avez procédé ont mis en lumière la méconnaissance qu'a l'administration centrale du fonctionnement des territoires. Cette méconnaissance suscite un climat mutuel de défiance entre l'État et les collectivités territoriales, alors que le Président de la République a appelé de ses voe...

Comme M. Martin Malvy, je pense que l'intercommunalité a pour fonction essentielle la mise en commun des moyens ; elle doit être une « coopérative de communes ». La crainte exprimée par les maires des communes rurales est que l'élection des conseillers communautaires n'amoindrisse les responsabilités des communes. Une autre préoccupation conc...

Je trouve qu'il y a encore trop de régions dans les projets du gouvernement.

Je souhaite revenir sur ce qui a été dit s'agissant des chambres régionales des comptes. Il est vrai qu'elles rédigent des rapports, que nous lisons et qui permettent parfois de corriger les choses à la marge, certes, mais il est extrêmement rare que le parquet soit saisi. S'agissant ensuite des transports scolaires, que vous avez également é...

C'est ce que je pense aussi.