Questions écrites de Rachel Mazuir

Devenir du fonds d'aide aux jeunes

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions et des intercommun...

Devenir de la politique de l'enfance

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions et des intercommun...

Prise en charge des patients souffrant d'épilepsie

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessité de renforcer la prise en charge des patients épileptiques. L'épilepsie toucherait plus de 500 000 personnes en France et peut entraîner de véritables handicaps si le diagnostic n'est pas réalisé dans les temps ou bien est erroné, ce qui serait le cas pour 26 % d...

Devenir du soutien aux acteurs économiques

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 12955 posée le 04/09/2014 sous le titre : « Devenir du soutien aux acteurs économiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devenir du soutien aux acteurs économiques

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Sénat, n° 636, 2013-2014), présenté en conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne 2014. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles...

Définition d'un statut pour les travailleurs portés par les plateformes internet

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les nouvelles formes de travail proposées à des personnes via des plateformes internet et les conséquences qui en découlent. Même si ce phénomène est devenu monnaie courante aux États-Unis, il demeure encore limité en France, bien que l'on dénombre de plus...

Reconnaissance de la mention sexe neutre dans les registres de l'état civil

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la récente décision que vient de rendre un tribunal de grande instance relative à l'inscription d'une personne intersexuée sur le registre de l'état civil. Une personne intersexuée est une personne dont il a été médicalement prouvé qu'elle n'était ni homme ni femme car elle possédait, à la fois, les ca...

Lutte contre le défaut d'assurance routière

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le récent constat réalisé par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Il note une nette recrudescence des conducteurs de véhicules non assurés, surtout chez les moins de trente-cinq ans, lesquels sont de plus en plus impliqués dans des accidents mortels. Cette négligence représente, en 2014, ...

Baisse du coût des prothèses auditives

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'importance du reste à charge des patients appareillés d'audioprothèses. Une récente étude de l'association UFC-Que choisir dénonce le coût prohibitif d'un appareil auditif, estimé en moyenne à 1 550 euros, coût qui est généralement doublé, car les malentendants ont souvent...

Avenir des équipements sportifs subventionnés par le conseil général de l'Ain

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports les termes de sa question N° 12875 posée le 07/08/2014 sous le titre : « Avenir des équipements sportifs subventionnés par le conseil général de l'Ain », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devenir du soutien départemental aux communes et aux intercommunalités pour leurs projets d'investissements

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 12827 posée le 07/08/2014 sous le titre : « Devenir du soutien départemental aux communes et aux intercommunalités pour leurs projets di'nvestissements », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir des équipements sportifs subventionnés par le conseil général de l'Ain

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelle...

Devenir du soutien départemental aux communes et aux intercommunalités pour leurs projets d'investissements

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions et de...

Reconnaissance d'un droit à réparation pour tous les orphelins de guerre

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les attentes des pupilles et orphelins de guerre qui espèrent une modification de la législation afin que les droits de chacun d'entre eux soient reconnus. Aujourd'hui il existe en effet deux décrets, le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 in...

Incidence de la qualité des peaux de veaux sur la filière française du cuir

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la qualité des peaux de veaux en France, très recherchées par les industries françaises qui travaillent le cuir, telles les tanneries. Ces industries sont plébiscitées partout dans le monde pour la qualité de leur savoir-faire. Elles représentent un chi...

Avenir des espaces naturels sensibles

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 12854 posée le 07/08/2014 sous le titre : « Avenir des espaces naturels sensibles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir des espaces naturels sensibles

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions...

Difficultés financières des petits musées

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés financières rencontrées par les petits musées de province. En effet la culture, en général, est très affectée par la baisse des dotations de l'État aux collectivités locales annoncée pour la période 2015-2017 : les communes ont pour la plupart déjà largement diminué leurs contribut...

TAFTA et prérogatives des collectivités territoriales

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les négociations en cours en vue d'établir un partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TAFTA). Le 14 juin 2013, la France donnait mandat à la Commission européenne de la représenter, comme l'ont fait également les 27 autres pays européens. Depuis les négocia...

Avenir du mouvement sportif, des athlètes, des clubs et des comités départementaux de l'Ain

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports les termes de sa question N° 12873 posée le 07/08/2014 sous le titre : « Avenir du mouvement sportif, des athlètes, des clubs et des comités départementaux de l'Ain », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.