Questions écrites de Rachel Mazuir

Devenir du dispositif des aides à la pierre

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions et des inte...

Devenir du fonds de solidarité logement

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions et des inte...

Avenir de l'établissement public foncier de l'Ain

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions et des inte...

Devenir de la dette

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions et des intercommunal...

Devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions et des intercommunal...

Avenir des organismes de développement touristique et économique, chambres consulaires et agences

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions...

Devenir du soutien du conseil général de l'Ain dans le domaine de l'eau et de l'assainissement

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions...

Avenir de la RDTA

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dé...

Avenir des transports à la demande en milieu rural

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dé...

Devenir de la gratuité des transports scolaires

M. Rachel Mazuir attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dév...

Avenir de l'agence départementale d'ingénierie de l'Ain

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions et de...

Rémunération et droit au départ à la retraite des professeurs des écoles

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs des écoles primaires. Les syndicats constatent la persistance des écarts de rémunération importants entre les professeurs des écoles et les professeurs certifiés qui exercent dans les collèges et les lycées, alors même qu'ils sont recrutés à niveau égal depuis 1990. Ces écarts por...

Réforme européenne des prélèvements

M. Rachel Mazuir attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en place de l'espace unique de paiements en euros (en anglais « single euro payments area », SEPA) et sur le manque d'informations délivrées par les banques aux consommateurs sur ce sujet. En effet, l'UFC-Que choisir de l'Ain vient de rendre publics les résultats d'une enquête sur la mise en œuvre ...

Prise en charge par Éco-Emballages des coûts de collecte et de tri supportés par les collectivités

M. Rachel Mazuir attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le non-respect des dispositions découlant de l'article 46 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. La filière de collecte séparée et de traitement des déchets d'emballages ménagers est la première à avoir mis en...

Classement nuisible du silure

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le souhait des fédérations nationales de la pêche de voir classé nuisible le silure. Ils redoutent la forte expansion de ce poisson dans nos rivières et plans d'eau car, carnassier, il chasse toutes s...

Suite à donner aux préconisations de l'Académie de médecine portant sur l'adoption nationale

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 1699 posée le 30/08/2012 sous le titre : « Suite à donner aux préconisations de l'Académie de médecine portant sur l'adoption nationale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Suite à donner aux préconisations de l'Académie de médecine portant sur l'adoption nationale

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les règles régissant l'adoption nationale dans notre pays. Des préconisations avaient été formulées dans un rapport rendu par l'Académie de médecine en février 2011, mais elles semblent restées lettres mortes. Constatant que seuls 726 enfants ont été adoptés dans ce cadre contre 3 160 dans le cadr...

Nécessité de maintenir l'obligation vaccinale pour le DTP

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 2217 posée le 04/10/2012 sous le titre : « Nécessité de maintenir l'obligation vaccinale pour le DTP », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Nécessité de maintenir l'obligation vaccinale pour le DTP

M. Rachel Mazuir interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avis qu'elle entend donner aux personnes qui s'élèvent contre l'obligation vaccinale pour le DTP (diphtérie/tétanos/polio) qui prévaut encore aujourd'hui en France. Elles rappellent que depuis juin 2008 le DTP n'est plus vendu en officine ; il a été remplacé par le Revaxis, mais il ne peut être prescrit aux ...

Utilisation du certificat de décès électronique

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 2434 posée le 11/10/2012 sous le titre : « Utilisation du certificat de décès électronique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.