Questions écrites de Rachel Mazuir

Utilisation du certificat de décès électronique

M. Rachel Mazuir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la sous-utilisation, par les professionnels concernés, du certificat de décès électronique. Ce système original a été mis en place après la canicule de 2003, mais il n'est opérationnel que depuis 2008. Les données relatives à la personne défunte et aux causes médicales de la mort sont saisies par ...

IRM, une technique d'imagerie à développer en France

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 1695 posée le 30/08/2012 sous le titre : « IRM, une technique d'imagerie à développer en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

IRM, une technique d'imagerie à développer en France

M. Rachel Mazuir interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les raisons pour lesquelles en France, l'IRM (imagerie par résonance magnétique nucléaire) reste aussi insuffisamment développée, alors que cette technique, outre l'échographie, n'est pas irradiante. La population française recourt plus facilement à des actes scanographiques qui les exposent pourtant, à faible...

Patrimoines privés classés en péril

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 1697 posée le 30/08/2012 sous le titre : « Patrimoines privés classés en péril », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Défaut de secouristes pour l'encadrement de certaines manifestations sportives

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative les termes de sa question N° 1698 posée le 30/08/2012 sous le titre : « Défaut de secouristes pour l'encadrement de certaines manifestations sportives », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Défaut de secouristes pour l'encadrement de certaines manifestations sportives

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les inquiétudes soulevées par les organisateurs de courses hors stade face à la diminution du nombre de secouristes en France. En effet, la réglementation impose la présence d'un minimum de secouristes en fonction de la nature de la manifestation tenue et d...

Patrimoines privés classés en péril

M. Rachel Mazuir attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les propriétaires de patrimoine privé en France à entretenir leurs biens. En France, la moitié des immeubles protégés appartient à des propriétaires privés et l'autre à des propriétaires publics, essentiellement des communes : les propriétaires privés détiennent près...

Crimes de guerre

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de reconnaître le caractère non amnistiable et imprescriptible des crimes de guerre. Les crimes contre l'humanité le sont déjà. Comme il semblerait que le droit international ne fasse pas de distinction entre crime de guerre et crime contre l'humanité, cette honorable proposition méritera...

Évaluation des médicaments : une réforme inachevée

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 2219 posée le 04/10/2012 sous le titre : « Évaluation des médicaments : une réforme inachevée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Évaluation des médicaments : une réforme inachevée

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la déficience de l'évaluation des médicaments. Diverses affaires ont montré l'insuffisance de ces évaluations et les risques encourus par la population. En juin 2011 et suite à l'affaire du Mediator, un projet de loi (AN n° 3714, 13è leg) relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médica...

Assistance technique des SATESE aux communes et EPCI devenus inéligibles

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 2678 posée le 25/10/2012 sous le titre : « Assistance technique des SATESE aux communes et EPCI devenus inéligibles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Organisation du système des urgences en France

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 2218 posée le 04/10/2012 sous le titre : « Organisation du système des urgences en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fiscalisation de la PCH

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalisation de la prestation de compensation du handicap (PCH) versée à un aidant familial. Par principe, la PCH, en tant qu'aide à la compensation, n'est pas déclarable comme revenu par la personne handicapée elle-même. En revanche, le dédommagement de l'aidant familial, qui est une des modalités d...

Remise en cause du classement des zones de piémont

M. Rachel Mazuir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de la décision prise par la Commission européenne, d'envisager une nouvelle définition des zones défavorisées. Depuis une directive communautaire de 1975 (75/271/CEE du Conseil du 28 avril 1975), les zones agricoles défavorisées comprennent des zones de montagne, de...

Création d'un congé de service civique

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la création éventuelle d'un congé de service civique. Initialement, un article de la proposition de loi portant création du service civique avait prévu qu'un salarié puisse prendre un congé de droit pour s'engager dans un service civique. Au cours des disc...

Revalorisation de l'indemnité de résidence

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence. Créée par l'article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des...

Assistance technique des SATESE aux communes et EPCI devenus inéligibles

M. Rachel Mazuir attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les modalités de mise à disposition, pour les départements, de l'assistance des services d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration (SATESE). Cette assistance technique est régie par l'article 73 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milie...

Organisation du système des urgences en France

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'organisation du système des urgences en France, service régulièrement engorgé, particulièrement en zones touristiques pendant les vacances ou en zones périurbaines, par manque de médecins de garde. Faute de lits disponibles dans les différents services, les urgences sont régulièrement occupées p...

Suppression de postes en RASED et impact pour les communes rurales

M. Rachel Mazuir attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences, pour les communes rurales, de la suppression de postes en RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté). Apparus en 1990, les RASED ont pour mission de fournir des aides spécialisées à des élèves en difficulté dans les classes ordinaires...

Publication du rapport présentant les solutions proposées pour le remboursement de la dette de Réseau ferré de France

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre chargé des transports sur l'application de l'article 7 de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports. Lors de son examen, le Gouvernement s'était engagé, au travers de ce rapport, qui aurait dû être publié avant l...